L'Europe compte aujourd'hui plus de régimes bicaméraux que de régimes monocaméraux, c'est-à-dire de régimes où le Parlement est constitué de deux Assemblées. En général, les deux Assemblées se complètent l'une l'autre mais elles peuvent aussi présenter des similarités très fortes. Par ailleurs, certains Etats unitaires – et c'est le cas de la Grèce – ont préféré se cantonner au monocamérisme dans l'optique de ne pas heurter une unité nationale encore fragile. Egalement appelées Secondes Chambres – la dénomination est significative puisqu'elle suggère une hiérarchie entre les deux Chambres et une récurrente faiblesse de la Chambre Haute – ces dernières semblent avoir été conservées dans une optique négative ou immobiliste. En effet, on observe que la difficulté de modifier la Constitution dans certains Etats – la Seconde Chambre pouvant s'opposer et faire échouer la réforme – ou que le prestige et la tradition ont empêché certaines réformes d'aboutir.
A la lumière de toutes ces données, on peut alors se demander si les Chambres Hautes ont encore une raison d'être, si ce ne sont pas des reliquats archaïques d'un ancien temps et si le monocamérisme – à l'instar de la Suède ou du Danemark – ne serait pas une meilleure solution. La Chambre Haute possède-t-elle encore une utilité dans nos démocraties ?
[...] Hamon, M. Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 30e éd - J-P. Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, 6e édition - P. Lauvaux, Quand la deuxième Chambre s'oppose Pouvoirs, nº p - Y. Meny et Y. [...]
[...] Bien que les Lords restent nommés par le Monarque sur proposition du Prime Minister la Chambre des Communes s'est déclarée favorable, en mars 2007, à l'élection des Lords, tout en précisant explicitement qu'elle tenait au bicamérisme. Réformer semble donc nécessaire, mais là encore, il ne faut pas que les réformes tendent à uniformiser les deux chambres sinon les précédents suédois et danois risquent de devenir la norme, si l'on peut évidemment parler de risque. Bibliographie - C. Grewe et H. Ruiz Fabri, Droits constitutionnels européens, PUF, Paris - F. [...]
[...] Des réformes nécessaires à la survie des Chambres hautes Que ce soit dans un but de les modifier ou de les supprimer, un mouvement de réforme des Chambres hautes a eu lieu ces dernières années. La tendance à l'effacement de la Chambre haute et donc l'évolution progressive vers le bicamérisme est en effet d'autant plus grande que les réformes nécessaires à son adaptation à la légitimité démocratique n'ont pas été faites. Une constante revient : les pays qui ont adopté un bicamérisme strictement égalitaire tendent à supprimer leur Seconde Chambre. [...]
[...] Cette pratique institutionnelle a forcé le gouvernement à essayer de former un consensus avec les Lords. Mais plus que cela, il arrive que les Lords se chargent de la protection des droits et des libertés fondamentales au Royaume-Uni. C'est ainsi qu'ils se sont opposés à l'extension illimitée de la durée de détention de suspects terroristes étrangers arguant que le Royaume-Uni ne devait pas établir de distinctions entre les citoyens britanniques et des citoyens de nationalité différente. II La Chambre haute : une utilité remise en question Il existe autant de Chambres hautes que de régimes et d'États, c'est pourquoi leur utilité est remise en cause à différents degrés. [...]
[...] C'est ainsi que le Bundesrat allemand est constitué de membres des gouvernements des Länder, que ces derniers nomment en fonction de leur propre poids démographique. Cette Chambre fédérale dispose par exemple d'un droit de véto absolu en ce qui concerne les lois régissant les rapports entre l'État fédéral et un Land. D'autres États, à l'instar de la Fédération de Russie ou des États-Unis, sont dans le même cas : c'est-à- dire une Chambre haute jouissant d'une forte légitimité du fait de son caractère représentatif des entités fédérées. [...]
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