On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ».
La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité qui mérite le nom d'Etat. Parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat.
L'Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul Etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation d'un Etat unitaire peut revêtir des formes différentes. On peut soit adopter la centralisation, soit adopter la décentralisation (autres collectivités infra-étatiques qui disposeront de certaines compétences). Il s'agit pour nous de développer les concepts de centralisation, décentralisation et de concentration, déconcentration.
Il s'agit dès lors de définir en détail les différents systèmes administratifs afin de savoir comment s'organise le système français.
[...] La décentralisation territoriale se traduit par la création de collectivités locales. Le statut des collectivités locales est constitutionnel, il est consacré par le Titre XII de collectivités territoriales de la République. Jusqu'en 2003, l'article 72 disposait : les collectivités territoriales de République sont les communes, les départements et les territoires d'outre-mer, toute collectivité territoriale doit être créée par la loi La loi du 2 mars 1982 pose le principe de la transformation des régions en collectivités territoriales. De 1972 à 1982, les régions étaient des établissements publics. [...]
[...] o Il y a une superposition de très nombreux niveaux d'administration par services qui ont des compétences qui se recoupent réduisant l'efficacité de l'administration et augmentant le coût de fonctionnement de cette organisation. ( La décentralisation fonctionnelle ou technique Elle permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision (exemple : conseil d'administration) et un budget autonome. La collectivité de rattachement assure néanmoins un pouvoir de contrôle. Ce type de décentralisation est parfois dénommé de décentralisation technique. [...]
[...] Chaque établissement public dispose d'un conseil d'administration qui délibère et vote les décisions. Ces membres sont élus par les représentants des usagers et des personnels, et des personnalités désignées par le pouvoir central ou local. Les domaines d'intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s'agir du domaine de la santé (exemple : agence française du sang), de l'enseignement (universités, lycées), de la culture (certains musées), de l'économie (entreprises publiques ayant le statut d'EPIC) II / La concentration et déconcentration A : La concentration Elle se définit comme le pouvoir de décision et de commandement qui appartient aux seules autorités centrales, la centralisation s'accompagne d'une concentration administrative. [...]
[...] Les organismes issus de la décentralisation demeurent soumis à un contrôle de l'Etat. Selon l'Assemblée Nationale, La décentration vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. [...]
[...] La principale forme de décentralisation fonctionnelle se fait par services avec des établissements publics. Les établissements publics ne constituent la troisième forme de personne publique et d'organisation de l'administration. Les collectivités locales sont amenées à créer des établissements publics afin de leur confier un service précis pour gérer un ou des intérêts particuliers. Le recours à l'établissement public est très fréquent, on compte environ 1200 établissements publics nationaux et un peu plus de établissements publics locaux. C'est un véritable démembrement de l'administration, les établissements ayant des régimes juridiques souvent différents, des missions variées, il en résulte une certaine confusion. [...]
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