La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu'un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela permet l'équilibre des pouvoirs. De plus, grâce à cela, les conflits survenant entre le Parlement et le gouvernement peuvent trouver une solution.
L'article 49 de la Constitution relatif notamment à la motion de censure est ainsi l'une des plus grandes innovations de la Constitution de 1958. La motion de censure est l'acte par lequel l'Assemblée Nationale exprime sa défiance au gouvernement et le contraint à se retirer. D'après l'article 20 de la Constitution, le gouvernement est responsable devant le Parlement car il conduit et détermine la politique de la Nation. Les rédacteurs de la Constitution ne se sont pas contentés de mettre en place un contrôle du gouvernement. C'est pour éviter tout risque d'instabilité ministérielle que la procédure a été complexifiée afin d'aboutir à un parlementarisme rationalisé. Pendant un temps, les constituants ont pensé qu'il serait avantageux de reprendre la procédure allemande concernant le renversement du gouvernement. Cette dernière est très stricte et empêche les risques d'instabilité gouvernementale. Ainsi, la Loi fondamentale allemande rédigée en 1949 prévoit en son article 67 la motion de défiance constructive. La possibilité est offerte aux membres du Bundestag de renverser le gouvernement, mais ils ne peuvent le faire qu'après avoir nommé un nouveau Chancelier à la majorité. Après avoir renoncé à ce système, les constituants ont francisé le parlementarisme et ont fait du renversement du gouvernement par la censure une décision politique grave et importante. Aujourd'hui, cet article est la cause de nombreuses critiques de la doctrine qui le considère comme inefficace puisque certains phénomènes comme le fait majoritaire le rendent inutile.
[...] La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu'un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela permet l'équilibre des pouvoirs. De plus, grâce à cela, les conflits survenant entre le Parlement et le gouvernement peuvent trouver une solution. L'inefficacité de la Troisième République causée par son instabilité ministérielle a incité les constituants de la Quatrième République à insérer un mouvement de rationalisation dans la Constitution. [...]
[...] Ainsi, il dispose que lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure [ le premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement Conformément à l'article le Président de la République est tenu d'accepter cette démission. Ainsi, l'adoption d'une motion de censure n'est pas un acte pouvant être considéré comme banal et anodin. Il aboutit à la démission du gouvernement, ce qui entraîne un changement politique non négligeable. Ce pouvoir que détiennent les parlementaires peut être encore plus important en période de cohabitation puisque dans ce cas, la majorité parlementaire peut se trouver hostile au gouvernement. [...]
[...] Afin de mener à bien cette procédure, les députés communistes et ceux de droit avaient voté contre le gouvernement. La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale est donc un élément important du régime parlementaire. Cependant, force est de constater que malgré tous les efforts des constituants, cette procédure n'est pas utilisée comme cela était prévu. Il est devenu certes plus difficile de renverser le Gouvernement mais la procédure qui aboutit à ce renversement à été détournée de sont but originaire pour en faire un moyen de pression tantôt sur le Parlement, tantôt sur le Gouvernement. [...]
[...] Par ailleurs, même s'il s'avérait que quelques députés n'étaient pas du même avis que des ministres, la discipline de vote imposée au Parlement les dissuaderait de participer au dépôt d'une motion de censure. La majorité parlementaire ne va donc pas se condamner elle-même. C'est ce qui est appelé le fait majoritaire. Cependant, force est de constater que ce phénomène pourrait avoir des limites si les partis de l'opposition décidaient de s'unir comme ce fut le cas en 1992. D'autre part, le renversement du gouvernement semble parfois disproportionné par rapport au but recherché. [...]
[...] Le 5 octobre 1962, alors que le Général de Gaulle était au pouvoir, le Gouvernement Pompidou a été contraint de démissionner suite à une motion déposée contre lui et adoptée par 280 députés sur 480. Ce dépôt a fait suite à la décision du chef de l'Etat de faire approuver par référendum l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce renversement n'a eu que très peu de conséquences puisque quatre jours après, le Général de Gaulle a dissout l'Assemblée Nationale. Les élections législatives suivant cette dissolution ont abouti à une large victoire gaulliste. [...]
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