Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d'un régime parlementaire à des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences s'agrandir. Mais, malgré la volonté des ses fondateurs et gouvernants la IVème République n'a pas pu venir à bout de la domination parlementaire.
L'expression de rationalisation du parlementarisme a été élaborée et imaginée par Boris Mirkine-Guetzevitch. Celle-ci désignait au départ une innovation de la Constitution Allemande de Weimar en 1919. Tout en sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé donne la prééminence au gouvernement et met les assemblées sous un régime de liberté surveillée. Au fur et à mesure que la Vème République se met en place le pouvoir et le domaine du règlement augmentent peu à peu tandis que la loi voit les siens décroître. Il y a aussi une tentative de séparation des pouvoirs qui va petit à petit aboutir à une restauration des pouvoirs de l'exécutif ce qui montrera une affirmation de son indépendance, et à une restriction des pouvoirs du législateur. Des mécanismes sont mis en place et donnent au gouvernement une domination sur les principales affaires importantes du pouvoir politique. Mais malgré un second rôle le Parlement possède dès 1958 des capacités pour collaborer à l'action législative et de contrôler le pouvoir exécutif. Nous verrons donc ce qu'est la rationalisation de Parlement en étudiant attentivement que si le Parlement apparaît comme encadré, ce qui affirme son indépendance (I), il offre quand même une résistance qui pourrait même aboutir à une certaine renaissance mais il faut avant tout assurer un certain équilibre des pouvoirs (II).
[...] La question de confiance concerne la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale à l'initiative du pouvoir exécutif. Cela correspond à ce que le ministre engage la responsabilité de son gouvernement et d'autre part que le Premier Ministre peut éventuellement engager la responsabilité de son gouvernement sur une déclaration de politique générale. La motion de censure concerne la mise en responsabilité gouvernementale sur l'initiative des députés. Ici la rationalisation se traduit par le fait que le vote de la motion de censure est soumis à des conditions strictes. [...]
[...] Mais nous allons voir qu'il y a une sorte de résistance du Parlement. II- Assurer l'équilibre des pouvoirs Nous verrons tout d'abord la réhabilitation du droit de dissolution après sa tombée en désuétude et l'encadrement de la responsabilité gouvernementale La réhabilitation du droit de dissolution Sous la IIIème et IVème République le principe de révocabilité mutuelle sur lequel repose le régime parlementaire n'a pas été respecté dans les faits. Souvent considéré comme une chose antidémocratique avant 1958 pour la Vème République c'est au contraire une sorte de moyen de rendre la parole au peuple souverain de l'Etat, en lui demandant de trancher un litige entre le Gouvernement et l'Assemblée. [...]
[...] En effet, ce régime parlementaire passe par une installation d'un pouvoir exécutif bicéphale c'est-à-dire composé du président de la République d'un certain côté et du gouvernement de l'autre. Les relations que ceux-ci ont entre eux sont placés sous une autonomie particulière : le Président à la charge de veiller au bon fonctionnement des institutions du pays et à la continuité de l'Etat et le Gouvernement gouverne c'est-à-dire qu'il détermine et conduit la politique de la nation (cf. article 20 de la constitution Française). [...]
[...] Qu'est ce que rationaliser le Parlementarisme ? Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d'un régime parlementaire à des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences s'agrandir. Mais, malgré la volonté des ses fondateurs et gouvernants la IVème République n'a pas pu venir à bout de la domination parlementaire. L'expression de rationalisation du parlementarisme a été élaborée et imaginée par Boris Mirkine-Guetzevitch. [...]
[...] En résumé nous pouvons dire que le Président gouverne et que le premier Ministre administre. Le Gouvernement est appuyé par la majorité parlementaire et il conduit la nation de bout en bout. Ce n'est que le Conseil Constitutionnel qui peut en freiner l'ardeur. Le pouvoir exécutif lui contrôle l'élaboration des lois et leur exécution. Nous pouvons donc voir en effet, qu'il y a d'une part une forte emprise Gouvernementale sur l'élaboration des lois avec une concentration des moyens de la puissance législative. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
