Peu après la fin des travaux préparatoires de la Constitution de la Vème République, Michel Debré prononce son discours devant le Conseil d'État dans lequel il décrit la Constitution qui va naitre et dans lequel il définit le régime et les institutions qui vont être mises en place. En tant qu'homme de confiance du général De Gaulle, Michel Debré, a participé à la rédaction de la Constitution de la Vème République dans laquelle il reprend largement la définition des institutions exprimée par le général De Gaulle dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le 27 août 1958, Michel Debré prononce un discours devant l'Assemblée générale du Conseil d'État qui va ensuite délibérer sur la validité du texte.
[...] Le principe d'incompatibilité des fonctions (règle du non-cumul) interdit un à ministre d'être en même temps parlementaire, et inversement, dans le but de libérer le Gouvernement de l'emprise parlementaire. On supprime également la procédure d'investiture dans laquelle le Parlement devait accepter le Gouvernement puisque désormais, c'est le chef de l'État qui nomme les ministres. Ces procédures sont mises en place pour donner au pouvoir exécutif une force nouvelle et faire de lui un organe plus fort que dans les régimes précédents. Cependant, la volonté d'équilibrer les deux pouvoirs nécessite une autre série de réformes visant à rationaliser le pouvoir législatif. La volonté de rationaliser le pouvoir législatif. [...]
[...] On a d'abord cherché à modifier le règlement de l'Assemblée mais toutes les modifications contraires au régime conventionnel n'ont pas été appliquées. On a ensuite cherché à augmenter les pouvoirs de la deuxième Assemblée, de sorte à équilibrer le pouvoir entre les deux chambres et donc pour essayer de diviser le pouvoir en deux. Cependant, cette initiative a été vaine puisque dans ce régime, on diminue l'arbitraire d'une Assemblée par l'autre sans créer l'autorité. Enfin, on a essayer de mettre en place des coalitions ou des contrats entre partis pour limiter l'influence des décisions de l'Assemblée et pour lui opposer ainsi une sorte de contre- pouvoir mais cela n'a pas été efficace. [...]
[...] Pour Michel Debré, le président de la République doit être la clef de voute des institutions. Lors des travaux préparatoires à la Constitution, le rôle du chef de l'État était au cœur des débats puisque De Gaulle voulait en faire un réel chef de l'exécutif et que les ministres d'État ne souhaitaient changer son rôle. Finalement, il a été attribué au chef de l'État un rôle d'arbitre entre le Gouvernement et le Parlement. Pour parvenir à cela, il a fallu faire deux principales réformes. [...]
[...] Enfin, Michel Debré exprime la volonté de mettre en place une France qui tient une place forte et importante sur la scène électorale. Il pose la question de savoir si cela est possible en vue de la division des électeurs et il met en avant sa méfiance envers les électeurs communistes qui représentent de l'électorat, ce qui n'est pas négligeable. C'est ainsi qu'un régime présidentiel n'est pas envisageable puisqu'il consisterait à élire le chef de l'État au suffrage universel direct, ce qui pour les raisons qu'on vient d'évoquer, est impossible à maitriser et pourrait s'avérer dangereux. [...]
[...] C'est ainsi que la Constitution va prévoir plusieurs mécanismes de responsabilité (motion de censure, question de confiance . ) qui pourront être mis en œuvre seulement sous des conditions très strictes. [...]
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