« Qu'est ce qu'une Constitution ? N'est ce pas la solution du problème suivant : étant donné la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes et mauvaises qualités d'une certaine nation, trouver des lois qui lui conviennent ? ». Cette interrogation soulevée par Joseph de Maistre à l'heure où les premières constitutions sont tout juste rédigées, que ce soit aux États-Unis avec la Déclaration d'Indépendance de 1787 ou en France avec la Révolution, montre la complexité de la définition d'une Constitution.
En effet, il semble ici la comparer à une sorte d'équation mathématique aux données multiples. Par conséquent, il est légitime de se poser la question "Qu'est-ce qu'une constitution ?" Est-il possible, avec l'éclairage des deux siècles écoulés depuis, de passer outre cette complexité et de proposer une définition de la constitution ?
[...] Cependant, une définition plus précise de la constitution peut être mise en lumière : la définition au sens formel de la constitution. Dans cette perspective, l'importance est accordée à la forme, les différentes phases permettant d'aboutir à la mise en place d'un texte constitutionnel sont prises en compte. Ainsi, la constitution est l'ensemble des règles consacrées en la forme constitutionnelle, qui sont regroupées dans un texte, ou quelques textes spéciaux, ayant une valeur supérieure à toutes les autres normes et ne pouvant être modifiées que par une procédure particulière, dite de révision selon M. [...]
[...] Ainsi, la question du pouvoir constituant originaire est d'une importance capitale puisque c'est lui qui va établir les règles fondamentales relatives à l'attribution et l'exercice du pouvoir politique et par là déterminer la pyramide des normes . Il est à l'origine de l'établissement de la constitution or celle- ci est LA norme supérieure à toutes les autres normes juridiques qui, comme nous l'avons, vu doivent être conformes à la constitution pour être valides, par conséquent c'est lui qui établit la pyramide des normes et fonde un nouvel ordre juridique. On comprend donc l'importance considérable de ce pouvoir constituant originaire dans la définition même d'une constitution. [...]
[...] I / Une constitution admet plusieurs critères de définition A. L'approche historique du constitutionnalisme permet de donner une première définition de la constitution La notion de constitution est relativement ancienne. En effet, si l'on considère que celle-ci permet une certaine organisation, on peut dire que toute collectivité humaine, dès qu'elle s'organise de façon permanente et dans un but précis, le fait en fonction de ce qu'on pourrait appeler une constitution sociale : avant la constitution proprement politique, on peut avancer que, dans la mesure où les sociétés étaient organisées, il préexistait une forme sociale de la constitution. [...]
[...] Chantebout souligne à travers le constat c'est la victoire du droit spontané sur le droit artificiel Ainsi, ces considérations nous ont fait aboutir à un autre éclairage quant à la définition d'une constitution : la constitution comme texte où sont consignées les règles d'organisation du pouvoir ou bien comme ensemble de coutumes propres à une collectivité donnée et non rassemblées dans un texte. II / qui en font une norme suprême A. La théorie de la hiérarchie des normes fait de la constitution LA norme supérieure aux autres Nous avons développé une série de critères précis permettant d'apporter une réponse à la question Qu'est-ce qu'une constitution ? [...]
[...] Ainsi, du fait de la particularité du mode d'établissement d'une constitution, autoritaire et juridique, celui-ci entre en compte dans la définition même d'une constitution. Par ailleurs, la constitution se définit également à travers le système de protection dont elle bénéficie : dans la mesure où elle est norme suprême, des mécanismes de protection spécifiques sont mis en place pour la protéger ; ils rentrent donc également en compte dans la définition même d'une constitution. En effet, on peut distinguer deux moyens de protection de la constitution que Michel Verpeaux a nommée sanctions politiques et sanctions juridiques Les premières ne font pas intervenir de juridiction et sont assez diverses : destitution des gouvernants ayant violé la Constitution, procédures visant le chef d'Etat ou ses ministres en cas d'abus flagrant de leur part (impeachment aux USA et en Grande- Bretagne), précautions prises dans le texte de la Constitution comme en France où le président de la République est chargé de veiller au respect de la Constitution (art.5) et aux institutions de la République (art.16) . [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
