Qu'est ce qu'une constitution?

Extraits

[...] La constitution : un ensemble de normes fondamentales. Lorsque nous envisageons la constitution en tant qu'un ensemble de normes fondamentales, nous pensons tout d'abord à la constitution en tant qu'un ensemble de normes fondamentales écrites mais se limiter à cette définition nous obligerait à exclure de nombreux cas de constitutions formées par un ensemble de normes coutumières constitution. A. La définition formelle de la constitution La constitution peut se définir de façon formelle. On appelle alors constitution un ensemble de normes supérieures aux autres normes et qui ne peuvent pas être modifiées par la loi comme des lois ordinaires. [...]

[...] Les normes coutumières. Sous l'Ancien Régime, en France, on parlait de Constitution pour désigner les lois fondamentales du royaume. Cependant, ces lois n'étaient pas écrites ce qui ne nous permet pas de parler de constitution au sens formel. En effet, on appelait lois fondamentales du royaume des lois non écrites régissant la royauté, par exemple la loi salique. Ces règles, bien que jamais écrites, étaient respectées depuis des siècles et de ce fait sont apparues comme une obligation incontestée et incontestable et prenant un caractère obligatoire. [...]

[...] Ces normes créées permettront de diriger l'Etat dans le respect de la Constitution. A partir du moment où des individus sont capables de créer des normes, ils ne sont plus de simples individus car ils sont en fait la représentation de l'expression de la volonté générale. De ce fait, la Constitution permet de distribuer les pouvoirs, pouvoirs qui seront légitimes car émanant de la volonté populaire. Cependant, la Constitution peut être autoritaire dans certains cas. Le fait d'être habilité par une Constitution ne veut pas forcément dire que le pouvoir sera pour autant limité. [...]

[...] La Constitution permet ainsi de garantir les droits et libertés des gouvernés tout en permettant aux gouvernants de diriger. Nous pouvons aussi constater que pour garantir les droits et libertés des gouvernés, on retrouve souvent dans les Constitution une déclaration des droits, y compris dans des constitutions coutumières comme en Angleterre avec the Bill of Rights qui est un texte. Ceci nous montre que la constitution ne se limite pas à un ensemble de normes fondamentales. [...]

[...] Qu'est-ce-qu'une constitution? 9 novembre 2007 qu'estSujet : qu'est-ce qu'une constitution ? Aujourd'hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir sur une possible modification de la Constitution française. Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l'anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps avant d'obtenir le sens actuel. Au début, la constitution n'avait pas de sens juridique, il s'agissait d'une analogie avec la constitution en tant que bonne constitution médicale. [...]