La loi constitutionnelle nº2000-964 du 2 octobre 2000 instaurant le quinquennat en France représente la quinzième révision constitutionnelle du texte fondateur de la Vème République. Cette dernière a rompu avec une longue tradition non révisionniste et s'est illustrée par une stabilité politique encore sans précédent. Ainsi, ces deux derniers siècles ont été marqués par l'adoption de plus de quinze Constitutions différentes tandis que le texte phare du 4 octobre 1958 a récemment fêté son cinquantième anniversaire.
La République actuelle a été instaurée lors d'une crise particulièrement intense entre la France et son ancienne colonie, à savoir l'Algérie. Le général de Gaulle a selon Michel Debré incarné la « clé de voûte » des institutions de la Vème République. Désormais, la quasi-totalité des Etats, démocratiques ou non sont dotés d'un texte fondateur répartissant les différents pouvoirs entre les institutions et garantissant les Droits et Libertés des citoyens.
[...] Dès lors, il convient de s'interroger sur les éléments fondateurs de la révision constitutionnelle sous la Vème république. Il apparaître ainsi que deux articles semblent être en concurrence pour atteindre un objectif commun : la révision de la Constitution De plus, il semblerait que les révisions constitutionnelles sous la Vème République soient marquées par des principes fondamentaux (II). I Deux articles en concurrence pour un même objectif : la révision constitutionnelle Il n'est prévu dans la Constitution de 1958 qu'un seul titre relatif à la révision de ce texte. [...]
[...] La République actuelle a été instaurée lors d'une crise particulièrement intense entre la France et son ancienne colonie, à savoir l'Algérie. Le général de Gaulle a selon Michel Debré incarné la clé de voûte des institutions de la Vème République. Désormais, la quasi- totalité des Etats, démocratiques ou non sont dotés d'un texte fondateur répartissant les différents pouvoirs entre les institutions et garantissant les Droits et Libertés des citoyens. Une Constitution peut exister sous différentes formes. Elle peut être soit écrite, comme cela est le cas en France, soit non écrite comme en témoigne en partie le cas du Royaume-Uni. [...]
[...] B Le caractère souverain de la révision constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel a insisté dans sa décision 92-312 DC du 02 septembre 1992 (Maastricht sur le fait qu'il ne contrôlait pas la conformité des lois référendaires vis-à-vis de la Constitution. Par conséquent, il est possible de faire adopter des dispositions contraires à la Constitution dans le corps même du texte constitutionnel. Ainsi, le candidat aux élections présidentielles de 2007, Jean-Marie Le Pen a notamment souligné que dans l'hypothèse où il serait élu, il soumettrait au peuple des référendums ayant trait aux préférences raciales : principe en désaccord total avec la Constitution. [...]
[...] En conclusion, la révision de la Constitution permet de corriger les imperfections du texte instaurant la Vème République à l'aide de deux articles principaux à savoir les articles 11 et 89. Il serait désormais intéressant de se pencher sur les révisions rendues possibles par l'utilisation d'un article abrogé depuis 1995 : l'article 85 de la Constitution qui traitait la question de la Communauté française. [...]
[...] Autrement dit, ces modifications correspondent à la révision de la Constitution par le pouvoir constituant dérivé. Cette révision peut être plus ou moins complexe à mettre en place en fonction du texte constitutionnel. Ainsi, une Constitution souple comme c'est le cas des normes coutumières peut être révisée d'une manière relativement simple, à l'image d'une loi ordinaire. En revanche, une Constitution rigide tel le texte du 4 octobre 1958 nécessite la mise en place de procédures particulières et difficiles à mettre en œuvre. [...]
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