À propos du second principe de la loi du 3 juin 1958, imposant aux Constituants le respect de la séparation effective des pouvoirs législatif et exécutif, Pierre Pfimlin déclara qu'il écartait « un système qui reposait sur la confusion de tous les pouvoirs ».
La séparation organique des pouvoirs, soit la répartition de ces pouvoirs entre différents organes de l'État, se distingue de la séparation fonctionnelle, qui discerne les pouvoirs sans pour autant les distribuer à divers organes. Ce principe de la Vème République fut adopté dans le but d'assurer un meilleur équilibre des pouvoirs et donc une plus grande stabilité que sous les régimes précédents, notamment la IVème, qui était un quasi-régime d'assemblée.
Cependant, c'est la séparation des pouvoirs qui détermine le type d'un régime. L'invention d'une nouvelle typologie, celle de « régime semi-présidentiel », pour décrire le régime français, semble ainsi nous indiquer que la séparation des pouvoirs sous la Vème République est tout à fait particulière.
[...] Louis Favoreu ira même jusqu'à voir dans le juge constitutionnel un quatrième pouvoir à part entière . Conclusion En définitive, si la séparation organique des pouvoirs sous la Vème République a écarté la souveraineté parlementaire au profit d'un exécutif dominé par le Président de la République, et a rendu floue la séparation fonctionnelle entre ces organes, elle a cependant permis la montée en puissance du Conseil Constitutionnel. La révision constitutionnelle de 2008, qui limite les pouvoirs présidentiels et augmente ceux du Parlement et des citoyens, vise à améliorer encore ce système, afin de se prémunir contre tout abus de pouvoir . [...]
[...] Le régime devient alors quasi‐parlementaire moniste, et le Premier Ministre s'affirme comme véritable chef de l'exécutif, sans pour autant chercher à affaiblir la fonction de Président qu'il convoite bien souvent. Le Président peut alors s'imposer en contre‐pouvoir, notamment en refusant de signer les ordonnances, comme le fit Mitterrand face à Chirac en En outre, même en dehors des périodes de cohabitation, qui sont minoritaires à l'échelle de l'histoire de la Vème République, le Premier Ministre joue un rôle influent auprès du Président. [...]
[...] Il semble que de ce point de vue, la Vème République ne soit pas un échec total . . Une concurrence modératrice malgré tout garantie La séparation exécutif/législatif, entre évolution et persistance La séparation traditionnelle entre exécutif et législatif, apparaît ainsi entre évolution et persistance. Elle a su s'adapter aux changements contextuels, et ce dans le même esprit de concurrence modératrice, même si son contenu concret est différent. C'est ainsi que le binôme essentiel est désormais le couple Gouvernement/Opposition avec là aussi une autonomie statutaire et une spécialisation fonctionnelle afin de garantir une concurrence optimale . [...]
[...] De même, le bicamérisme du Parlement, censé renforcer lui‐aussi la séparation entre exécutif et législatif, est inégalitaire. En cas de divergences sur un texte, si le désaccord persiste après saisine d'une commission mixte paritaire, c'est alors l'Assemblée Nationale qui l'emporte. Il convient d'ailleurs de signaler que ce procédé renforce davantage le pouvoir exécutif puisque c'est le gouvernement qui saisit la commission mixte paritaire, et c'est encore lui qui demande à l'Assemblée Nationale de se prononcer de manière définitive. Ceci lui permet de faire voter des textes contre l'avis du Sénat . [...]
[...] En outre, l'avancement des magistrats est contrôlé par le Président et le Garde des Sceaux, ce qui remet en question leur indépendance, et la maîtrise de l'opportunité des poursuites revient, à travers le parquet, au Ministère de la Justice, soit au Gouvernement. Cette prérogative peut être utilisée pour ne pas engager de poursuites par exemple lors de scandales en matière de financement politique . Par ailleurs, la création du Conseil Constitutionnel correspondait avant tout à la volonté de veiller à ce que le Parlement n'empiète pas sur les attributions de l'exécutif. [...]
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