Caractéristique et enjeux de la loi Hadopi

Extraits

[...] En effet, le contenu de cette loi répressive contre le téléchargement, à l'instar de sa soeurette (Davsi), est loin de faire l'unanimité, autant au sein du monde politique, qu'auprès de l'opinion publique. Ce projet est d'autant plus intéressant qu'il se trouve au centre d'enjeux à la fois politiques économiques et culturels. Au-delà de son contenu, le parcours législatif du projet de loi est aussi une véritable aventure. Qu'elles sont les caractéristiques de ce projet de loi ? Qu'elles sont les enjeux qui y gravitent autour ? [...]

[...] En conclusion, la loi Hadopi est bel et bien dans la lignée de la loi Dadvsi. Même si le gouvernement a essayé de tirer des leçons de l'échec de cette loi trop répressive, en ajustement prévention et répression, les députés ont finalement votés contre le projet. Cela montre une nouvelle fois la complexité des enjeux politiques, économiques et culturels qui gravitent autour de ce projet de loi. Mais plus qu'une simple bataille politique ou économique, ces débats ont permis de voir clairement se dessiner deux visions de l'évolution de la société vis-à-vis de la loi. [...]

[...] Ainsi pour eux le problème du financement de la création (baisse de 50% de la vente de CD en 6 ans), est lié au piratage. C'est pourquoi ils sont favorables aux mesures répressives de la loi Hadopi pour défendre le droit des créateurs[9] La démocratisation de la Culture Face à eux les détracteurs du projet sont aussi nombreux. Tout d'abord, la loi oblige les fournisseurs d'accès à effectuer d'importantes dépenses technologiques (70 millions d'euros sur 3 ans) pour adapter leurs réseaux[10]. [...]

[...] De plus, un durcissement de la loi a été élaboré par une commission mixte paritaire elle prévoit de continuer à faire payer l'utilisateur sanctionné, elle met aussi l'accent sur le fait que les archives sur les contrevenants seront conservées, même après la fin de la sanction.[2] Héritière de la loi DAVSI La loi Hadopi, de par sa nature répressive, s'inscrit dans la lignée de la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Cette loi très répressive votée en fin 2005 prévoyait de poursuivre les pirates pour contrefaçon devant les tribunaux. Les sanctions allaient jusqu'à euros d'amende et 3 ans de prison. Après d'importants débats, au sein même de l'UMP, la loi avait était adoptée mais dans une telle cacophonie que la victoire politique était revenue à l'opposition Parcours politique de la loi On peut identifier une certaine ressemblance dans le parcours législatif des deux lois. [...]

[...] Ainsi, la première partie portera sur le contenu et le parcours législatifs du projet et de ses similitudes avec la loi Davsi. Alors que la seconde partie traitera de nombreux enjeux qui alimentent le débat et les différentes visions de la société qui en découlent La loi HADOPI remplace de la Loi DAVSI 1. Contenu du nouveau dispositif La loi Hadopi, aussi appelé loi création et Internet, a pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal. Ainsi, elle projette de créer une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet. [...]