La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c'est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est construite sur le suffrage universel et est dotée d'un fort contenu social, avec la reconnaissance du droit au travail et la création d'ateliers nationaux destinés à résorber le chômage. Néanmoins, la plupart des républicains refusent d'établir une république sociale. La Constitution de 1848 recoupera donc les droits sociaux sans néanmoins en faire le fondement de la nouvelle république. De plus, la domination de Louis-Philippe qui précédait, sans oublier le souvenir douloureux de la suprématie de Bonaparte lors du Premier Empire poussent l'Assemblée Constituante à établir un pouvoir exécutif faible, largement dominé par l'autorité voulue absolue de l'Assemblée. De ce fait, la Constitution tend à mettre en place un exécutif suffisamment fort pour résister aux divers soulèvements populaires, mais également assez restreint dans ses prérogatives pour être incapable de dominer l'Assemblée.
Nous allons étudier les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République en analysant dans une première partie la reconnaissance des droits sociaux, et dans une seconde partie la nouvelle organisation des pouvoirs législatif et exécutif.
[...] La Constitution de 1848 est manifestement régie par un fort désir de maitrise de l'exécutif par le législatif. Elle rappelle à certains égards le régime parlementaire, notamment à travers la responsabilité commune du président et du gouvernement. Néanmoins, l'autorité de l'Assemblée Nationale, telle qu'elle est instituée dans la Constitution, se verra rapidement mise en péril par le nouveau principe du suffrage universel direct, qui peut justifier la courte durée du régime. Karl Marx révèlera ce phénomène : tandis que les suffrages de la France se dispersent sur les 750 membres de l'Assemblée nationale, ils se concentrent ici, par contre, sur un seul individu. [...]
[...] II/ L'organisation des institutions L'affrontement des pouvoirs balance entre ambigüité et contradiction. De Parieu déclara, au sujet du président de la République : Quand vous voulez un pouvoir fort contre ceux qui désobéiraient à la loi, mais faible vis-à-vis de ceux qui la font, vous allez lui donner en quelque sorte les racines du chêne pour mettre au-dessus une végétation de roseau. Il ne s'agirait ainsi selon lui que d'un arrangement contre nature qui ne peut mener qu'à la dislocation de la machine constitutionnelle Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est le premier pouvoir organisé dans la Constitution. [...]
[...] Victor Hugo demandait pour sa part en vain l'interdiction de la peine de mort dans toutes situations. La séparation de l'Église et de l'État, acquise en 1795, supprimée par le Concordat de 1801 fut débattue, mais néanmoins rejetée. La Constitution est finalement votée le 4 novembre 1848. Si elle devait à l'origine répondre à de fortes attentes dans le domaine social, les mesures prises sont bien maigres pour apaiser la crise du moment. Le Préambule et la garantie des droits La constitution de 1848 est précédée d'un Préambule qui contient une déclaration des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives sur le souvenir de la déclaration des droits et des devoirs de 1795. [...]
[...] La souveraineté réside alors dans l'universalité du peuple français L'Assemblée est composée de 750 membres âgés d'au moins 25 ans, élus pour 3 ans et rééligibles immédiatement. La plupart de ces membres sont en 1948 issus de la bourgeoisie, une dizaine d'entre eux seulement étant issus de la classe ouvrière. Cette Assemblée est permanente, et renouvelée intégralement tous les 3 ans. Elle ne peut être dissoute par l'exécutif ; la dissolution est en effet à l'époque considérée comme un crime de haute trahison qui entraine la déchéance automatique du président. L'Assemblée a l'initiative des lois, qu'elle partage avec le gouvernement. Elle les discute et les vote. [...]
[...] De plus, il peut demander une nouvelle délibération des lois votées (prérogative qui a été conservée dans notre actuel article 10). Il dispose également du pouvoir règlementaire (en collaboration avec le Conseil d'Etat). Chaque année, il adresse un message à l'assemblée pour lui exposer l'état des affaires de la République, et ses actes doivent être contresignés par un ministre. Pour ce qui est de la responsabilité devant l'Assemblée, la Seconde République consacre un double circuit de responsabilité : le président de la République et le gouvernement sont responsables de tous les actes du gouvernement et de l'administration. [...]
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