Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif sous la Ve République

Extraits

[...] Il est possible, pour le Président, de nommer quelques ministres, de refuser d'apposer sa signature sur des ordonnances ou même de refuser une mise en œuvre de l'article 30. De plus, la mise en place du calendrier électoral est le fruit de la collaboration des deux exécutifs. Ces affirmations sont illustrées par plusieurs précédents politiques. En effet, Mitterrand, en s'appuyant sur « toute la Constitution, rien que la Constitution », a pu refuser la signature d'ordonnances et exercer une pression sur l'activité gouvernementale. Toutefois, le rôle du Premier ministre n'est pas remis en question. [...]

[...] Pour Michel Debré, le président devrait être un pouvoir opérateur, ce n'est qu'en période de crise qu'il doit intervenir. Le texte adopté par le comité s'inspire de ces trois conceptions, et toute la logique du texte se centralise autour de deux axes : restaurer l'autorité de l'État (exécutif bicéphale) et rééquilibrer le régime parlementaire (encadrer le parlement). Toutefois, la modification de la Constitution de 1958 apporte également une donne à cet effort d'équilibre. Il convient aussi de rappeler que le régime parlementaire français se construit autour d'une vision souple de la séparation des pouvoirs « consacrant des moyens d'action réciproques et des domaines d'actions communs s'agissant du législatif et de l'exécutif », « et d'une vision bicéphale de l'exécutif ». [...]

[...] La promulgation d'une loi et son renvoi au Parlement pour une deuxième délibération, l'initiative de la révision [le président formule un projet sur proposition du Premier ministre], la décision de soumettre la loi de révision soit au référendum soit au Congrès . Ce pouvoir partagé s'illustre par le contreseing [article 19] qui matérialise l'irresponsabilité politique du Président. Toutefois, en période de fait majoritaire, il n'est plus question de partage, mais de concession. En effet, le Président détermine l'ordre du jour [article : il devient ainsi l'initiateur politique premier. I. [...]

[...] Le président de la République a des pouvoirs propres. En effet, il nomme le Premier ministre membres du Conseil constitutionnel dont le président, il peut saisir le Conseil constitutionnel, décider de la dissolution de l'Assemblée nationale, de la soumission d'un projet de loi à référendum, il dispose d'un droit de message au Parlement, mais aussi du recours à l'article 16 de la Constitution. Ainsi, selon l'article 19 de la Constitution, ces pouvoirs sont dispensés du contreseing ministériel, il peut dès lors agir seul, contrairement aux procédés passés où le chef du Gouvernement devait obtenir l'investiture de la Chambre basse afin qu'il puisse agir. [...]

[...] Il convient d'affirmer clairement que les institutions françaises évoluent selon le temps et sous les différentes Républiques. La IIIe République s'illustre par un schéma institutionnel originel, un parlementarisme classique. La IVe République, elle, se voit caractérisée par un régime parlementaire « en principe », mais d'un régime d'assemblée en pratique. Toutefois, il convient de s'attarder au contexte de la Ve République pour pouvoir comprendre ses particularités. La IVe république finissait par une grande crise, donc on a appelé le général de Gaule au pouvoir, car c'est le seul à pouvoir guider les problèmes auxquels faisait face la France. [...]