Notion de constitutionnalisme, théorie protectrice du citoyen, Hans Kelsen, système juridique français, norme suprême, pouvoir monarchique, loi, politique, assemblée nationale, ordre public, constitutionnalisme européen, Jean-Jacques Rousseau
"La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement." Donald Reagan.
Le constitutionnalisme est une doctrine mettant en place la suprématie de la constitution par rapport aux autres normes juridiques nationales.
La constitution est le texte qui organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.
Hans kelsen place la constitution au sommet de sa pyramide, c'est-à-dire que toutes les normes juridiques inférieures doivent lui être conformes.
Le rôle principal du constitutionnalisme a été d'établir un texte sous une forme écrite qui encadrerait l'État, les gouvernés, le pouvoir de manière générale, en effet, sous le despotisme le roi donnait une décision comme bon lui semblait, la constitution vient d'une part imposer une séparation des pouvoirs, mais également empêcher l'arbitraire.
[...] La constitution apparaît comme une norme suprême essentielle, garantissant la démocratie, protégeant les libertés et droits fondamentaux, mais ce concept de constitution est poussé par certains à l'extrême, par exemple la constitution européenne. Dans quel but la notion de constitutionnalisme est-elle née ? Est-il envisageable d'étendre à une plus grande échelle cette théorie ? Dans une première partie nous étudierons quels événements ont fait naître la notion de constitutionnalisme que cette théorie désacralise la loi, puis dans une seconde partie nous nous pencherons sur le constitutionnalisme aujourd'hui, comment la loi est vérifiée et si étendre une constitution au niveau européen est possible ? [...]
[...] De ce faite, la loi a beau être l'expression du peuple par le biais de représentants elle n'a pas vocation à « passer au-dessus » de ces normes juridiques. Cependant, il convient d'indiquer que le peuple est souverain et est à l'origine d'une création d'une loi, elle n'en est pas pour autant forcément légitime, en effet la constitution est présente pour éviter que la loi soit la norme suprême puisque cette dernière peut porter atteinte à nos libertés, par exemple les terribles expériences nazies et fascines vont provoquer la désacralisation de la loi. [...]
[...] De ce fait, nous appelons lois constitutionnelles les lois qui modifient la constitution. Par le biais de cette sous-partie, nous avons parlé du Conseil constitutionnel qui vérifie que la loi qui lui est soumise est conforme à la constitution, cette théorie du constitutionnalisme est aujourd'hui adoptée par un très grand nombre d'États, et certains se pose la question de savoir si une constitution européenne serait envisageable, c'est cette idée que nous aborderons dans la partie suivante. B –Un constitutionnalisme européen L'idée de créer une constitution européenne a pour but d'uniformiser les décisions judiciaires de tous les pays, se pose la question aujourd'hui de savoir si l'Union européenne pourrait créer une norme juridique, la constitution sur l'ensemble du territoire européen. [...]
[...] A — La naissance du constitutionnalisme Contexte historique. La Révolution française de 1789 est intervenue suite à un problème social et juridique, avec un arbitraire du roi sans limites, une séparation des pouvoirs inexistante, in fine la révolution a conduit à l'élaboration de la constitution, son but premier était de limiter le pouvoir des gouvernants, ce qui n'était nullement le cas à l'époque, sous la monarchie. De plus la constitution a également pour but d'empêcher les dérives totalitaires et les atteintes à la dignité humaine, elle vient encadrer le ou les gouvernants des pratiques qui empêchent l'épanouissement de l'individu, de ses droits et de ses libertés. [...]
[...] Bastide, l'idée de Constitution : elle regroupe les règles relatives aux libertés fondamentales des citoyens. Politique : corps dont le contenu réunit l'ensemble des règles relatives au statut des gouvernants. Sociale : elle fixe le statut des gouvernés, regroupe les dispositions limitantes ou assignant des objectifs au pouvoir politique, pas de caractère obligatoire et constitue un catalogue de principe auxquels les États entendent se référer, attention distinguer les déclarations de droit des démocraties qui ont une valeur positive, exemple PRINCIPE GENERAUX DU DROIT : la décision du Conseil constitutionnel numéro décembre 1973 : taxation d'office reconnaît la DDHC. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture