La séparation des pouvoirs - publié le 07/12/2007

Extraits

[...] Ils restent encore fidèles à ce système qui institue la nécessité de collaborer par des contrôles réciproques des organes. Il s'agit ici du système des checks and balances ou des freins et contrepoids selon l'appellation de Montesquieu qui se manifeste par l'empiètement de chaque organe sur le domaine d'un autre, pour mettre en difficulté les initiatives dangereuses pour la liberté. Ainsi donc la fonction législative est décernée au Congrès, mais il se trouve sous la surveillance du Président et de la Cour Suprême. [...]

[...] Au contraire, on observe un maintien de la séparation des pouvoirs, les organes sont toujours distincts. Montesquieu exposait dans sa théorie, pour que l'équilibre des pouvoirs soit effectif, aucun pouvoir ne doit prendre l'ascendant sur un autre. Cependant il est à constater que le pouvoir exécutif tend de plus en plus à prendre de l'importance, empiétant sur la fonction législative. Nous allons essayez d'apporter des arguments explicatifs à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Dans la théorie de Montesquieu, l'exécutif à seulement la faculté d'empêcher, en matière législative. [...]

[...] Cette théorie que la doctrine a appelé la séparation des pouvoirs est née de la réflexion du philosophe. Entre 1729 et 1731, il se rendit en Angleterre, pays d'origine de la séparation des pouvoirs afin d'en étudier le régime politique. Il établit sa doctrine en observant la monarchie modérée et en fit par dans son ouvrage, De l'esprit des lois, en 1748. En effet, il fut séduit par l'alchimie que constituaient les institutions britanniques par rapport aux françaises. Le régime présentait une séparation organique entre les trois fonctions : exécutive, législative et judiciaire. [...]

[...] De plus le parlement conserve son rôle de représentation, en particulier dans les pays où le chef d'état n'est pas élu au suffrage universel, c'est en outre une tribune pour l'opposition et pour terminer, il a toujours pour rôle de délibérer et de contribuer à l'élaboration des lois. [...]

[...] En effet, elle devient plus une conception philosophique de la politique. Les pouvoirs sont considérés comme des composantes de la souveraineté, ce qui implique donc qu'on leur attribue un statut de pouvoirs délégués de la nation. Ils sont présentés comme l'accomplissement de ses fonctions. Ainsi, il y a eu à l'époque une erreur dans la mise en pratique des idées de Montesquieu, sa théorie ayant été comprise bien plus en son sens négatif qu'en son sens global. Il n'y eut qu'un bref hommage aux idées du philosophe dans l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, de 1789 Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution Les révolutionnaires ont mis en œuvre la spécialisation des fonctions. [...]