L'Allemagne, comme son nom officiel de République fédérale d'Allemagne en souligne l'importance, est un Etat fédéral. Les constituants de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949, appelée également constitution de l'Allemagne, ont institué cinq organes fédéraux permanents : le président fédéral, le Bundestag, le gouvernement fédéral, la Cour constitutionnelle fédérale et enfin le Bundesrat. Les deux piliers de l'action parlementaire au niveau fédéral sont le Bundestag et le Bundesrat.
Le premier est une assemblée parlementaire représentant le peuple dans son ensemble. Il est composé d'un nombre minimum de 598 députés élus librement par les citoyens pour une durée de quatre ans selon un mécanisme de vote original qui combine scrutin majoritaire uninominal et scrutin proportionnel de liste.
Chaque électeur dispose de deux voix (« Sie haben zwei Stimmen » peut-on lire sur les bulletins de vote). La première sert à élire un député au scrutin majoritaire à un tour dans une des 299 circonscriptions. La seconde permet de choisir une liste de parti dans le cadre d'un Land. Il existe également des mandats supplémentaires quand un parti obtient au scrutin majoritaire plus de députés qu'ils ne devraient en avoir compte tenu des résultats du scrutin proportionnel.
[...] La limite qui sépare un Bundestag politique supposé neutre et un Bundestag, théâtre de la politique partisane est donc assez souvent franchie. Le rôle croissant du Bundesrat Ensuite, l'exacerbation des conflits entre Bundestag et Bundesrat dans le processus législatif est le fait du renforcement du rôle du Bundesrat pour plusieurs raisons : - La première est la centralisation de la législation : la législation fédérale prenant une place de plus en plus importante, le nombre de lois nécessitant l'accord du Bundesrat augmente en conséquence. [...]
[...] Son rôle premier est d'enrichir la législation fédérale de l'expérience des Länder qui sont les premiers à mettre en application les lois fédérales et donc à constater l'inefficacité d'une loi ou la nécessité de la modifier pour répondre aux attentes d'une application plus effective et efficace. Ainsi, le Bundesrat, comme son nom l'indique, fait plutôt office de conseiller. La recherche du consensus Au-delà de la complémentarité du Bundestag et du Bundesrat, c'est la recherche du consensus qui caractérise le mieux les rapports entre ces deux organes. [...]
[...] La politique partisane Les conflits entre Bundestag et Bundesrat peuvent tout d'abord être aggravés par la politique partisane. En effet, même si les membres du Bundesrat sont sensés faire valoir avant tout l'intérêt des Länder, il s'avère qu'en pratique une logique partisane s'impose. Cela est d'autant plus flagrant dans le cadre de ce que certains ont appelé la cohabitation à l'allemande c'est-à-dire quand les partis d'opposition au Bundestag sont en majorité au Bundesrat. Le gouvernement fédéral peut ainsi disposer d'une majorité nécessaire au Bundestag pour y faire adopter ses lois, mais peut se confronter à une majorité d'oppositions au Bundesrat qui freine son action. [...]
[...] En conclusion, il est essentiel de souligner l'idée de coopération entre le Bundestag et le Bundesrat qui est le principe essentiel de la procédure législative allemande. Il apparaît que les lois adoptées bénéficient d'un très large soutien puisqu'elles sont pour la plupart approuvées à la fois par le Bundestag et le Bundesrat, parfois à l'issue de la commission de médiation. De ce fait, les lois adoptées font l'objet d'un large consensus et on peut en ce sens réaffirmer l'idée selon laquelle l'Allemagne est une démocratie de consensus. [...]
[...] Elle peut être saisie à la fois par le Bundestag et le Bundesrat en plus du gouvernement fédéral. Les décisions étant prises à la majorité, elle peut aboutir en théorie à quatre résultats : - la commission recommande de modifier la loi (les deux chambres se mettent d'accord sur un nouveau texte) ; - la loi adoptée au Bundestag est confirmée sans prendre en considération les modifications proposées par le Bundesrat ; - la commission propose le retrait de la loi approuvée par le Bundesrat dans le cas où le Bundesrat a rejeté le texte dans son ensemble et l'a emporté dans la procédure de médiation ; - la procédure est close si aucun compromis n'est possible, cette situation résultant d'une stricte égalité des voix (rendue possible par la parité des voix). [...]
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