Suite au traumatisme du nazisme, l'Allemagne s'efforce à la sortie de la guerre de se doter d'une fédération, afin d'empêcher la toute puissance d'un Etat centralisé. Cependant par crainte d'une nouvelle faiblesse parlementaire, l'exécutif obtient également un pouvoir non-négligeable. Dès lors le nouveau système allemand devient le symbole de la démocratie, certes dirigée, mais avant tout négociée. Nous allons nous intéresser au Bundesrat, organe constitutionnel permanent de la république fédérale allemande. Nous chercherons dans un premier temps à déterminer le contexte de son apparition, puis nous verrons quel rôle lui a été attribué. Enfin nous étudierons son fonctionnement et sa composition actuelle.
[...] Ces élections ont toujours des retombées politiques sur la Fédération : certes les électeurs décident avant tout de la composition de leur parlement régional et des personnes qui doivent gouverner leur Land mais leur vote influe aussi, indirectement, sur l'attribution des sièges et des voix au sein du Bundesrat puisque c'est la majorité de chaque parlement régional qui désigne le gouvernement du Land et donc les membres du Bundesrat. De ce fait on peut affirmer que le pouvoir exercé par le Bundesrat est légitime car émanant du peuple. *La présidence du Bundesrat est assurée par le ministre d'un Land élu. Cependant ces élections s'apparentent plus à une nomination car elles sont encadrées par la loi fondamentale qui prévoit un roulement : chaque année le chef du gouvernement d'un Land différent est nommé président. [...]
[...] Le nouveau président du Bundesrat est Peter Harry Carstensen ministre-président du Schleswig-Holstein. Avant ces élections le Bundesrat était dominé par l'opposition au niveau fédéral (CDU, CSU et FDP) qui disposait de 43 votes. Ce sont les élections du 22 mai 2005 en Rhénanie du Nord-Westphalie qui ont entraîné la perte des 6 derniers votes de la coalition SPD-Verts alors au pouvoir fédéral. C'est en partie pour cette raison que le Chancelier Gerhard Schröder a demandé des élections anticipées, preuve, s'il en fallait, du rôle déterminant du Bundesrat dans l'esprit des politiques allemands. [...]
[...] Parmi elles, faire valoir les intérêts des Länder auprès de la Fédération (et désormais indirectement auprès de l'Union européenne) ou encore veiller à l'évolution de la législation et l'administration fédérales dans le respect de celles des Länder. En effet l'une des prérogatives majeures du Bundesrat est d'effectuer la liaison entre la Fédération et les Länder. Il représente à la fois l'Etat central et les 16 Länder. Ainsi par l'intermédiaire du Bundesrat les Länder participent directement à la formation de la volonté de la Fédération et agissent donc sur la politique de la Fédération elle-même. Quant à la Fédération elle profite, par le biais du Bundesrat, de l'expérience politique et administrative des Länder. [...]
[...] * Le Bundesrat émet aussi des avis concernant les projets de règlements et de directives de l'Union Européenne. Si ces projets relèvent de la compétence de la Fédération, le gouvernement fédéral se voit obligé d'entendre l'avis du Bundesrat et en théorie d'en tenir compte. S'ils relèvent de la compétence des Länder, c'est le Bundesrat qui prend la décision finale. En réalité les projets de l'Union Européenne sont discutés attentivement par le Bundesrat et le gouvernement fédéral pour trouver la solution la plus satisfaisante pour le pays. [...]
[...] Un nouveau cycle commence alors pour les commissions. *Comme nous l'avons déjà évoqué, lors d'un vote au Bundesrat c'est la volonté du Land qui est exprimée et non celle de ses membres pris individuellement. Ce sont les gouvernements des Länder qui s'accordent sur la décision à prendre ce qui signifie donc que les gouvernements assument une responsabilité parlementaire qui peut être source de reproches de la part de leur propre parlement. En règle générale un seul représentant est délégué au vote. [...]
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