Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l'avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l'apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe Hitler, l'Allemagne doit alors empêcher à l'avenir qu'un État centralisé soit tout puissant. C‘est dans cette optique que l'Allemagne adopte la forme d'une fédération, c'est-à-dire d'un État dans lequel sont juxtaposés deux ordres juridiques : l'un fédéral et l'autre fédéré.
Les différents États qui composent l'Allemagne sont appelés Länder, on en dénombre seize. Ces derniers sont représentés au Parlement allemand par une chambre haute, le Bundesrat. Celui-ci est composé de soixante-huit membres, la répartition des sièges se fait entre les représentants des Länder et les membres de leurs gouvernements. La chambre basse du Parlement, le Bundestag, quant à elle est composée des représentants du peuple : les députés. Ces deux chambres se partagent l'exercice du pouvoir législatif.
Le rôle essentiel du Bundesrat est de faire valoir les intérêts des Länder auprès de la Fédération allemande.
Quel est le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand ?
Le Bundesrat est un organe a deux facettes : d'un côté il a un rôle d'assemblée législative même s'il ne dispose pas spécifiquement d'un très grand nombre de prérogatives (I) ; d'un autre côté, il détient de nombreux pouvoirs à travers l‘exercice de son rôle de garant de la démocratie (II).
[...] Quel est le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand ? Le Bundesrat est un organe à deux facettes : d'un côté il a un rôle d'assemblée législative même s'il ne dispose pas spécifiquement d'un très grand nombre de prérogatives ; d'un autre côté, il détient de nombreux pouvoirs à travers l‘exercice de son rôle de garant de la démocratie (II). I - Le rôle du Bundesrat en tant qu'assemblée législative Le gouvernement fédéral propose, le Bundestag dispose et le Bundesrat approuve ou s'oppose [au terme de la procédure législative] Cette citation de Michel Fromont résume très bien le rôle du Bundesrat dans la vie législative. [...]
[...] Si celui-ci est négatif, elle pourra n'émettre qu'une simple opposition, mais le Bundestag pourra passer outre cette opposition. Pour cela, il pourra s'exprimer par un vote, qui s'il remporte la majorité des voix, permettra le rejet de l'opposition formulée par le Bundesrat. Ce vote aura pour conséquence directe de permettre l'entrée en vigueur de la loi de ratification du traité international. Bibliographie - Droit Constitutionnel, Hugues Portelli. - Droit constitutionnel, L. [...]
[...] Seulement des textes présentés émanent du Bundesrat, contre environ 40% émanant du Bundestag. Le Bundesrat ne participe pas à la discussion de la loi, étape qui est exclusivement réservée au Bundestag. Mais la procédure législative n'est pas terminée pour autant puisque le Bundesrat intervient en dernière instance lors de l'approbation de la loi grâce à son droit de veto. Il dispose en effet d'un droit de veto qui n‘est en pratique qu‘un moyen d‘opposition pouvant être surmonté par le Bundestag lorsqu''il s'agit de lois simples, ou bien d'un droit de veto absolu pour les lois qui touchent aux Länder, en particulier à leurs ressources c'est-à-dire leur budget. [...]
[...] Pour cela, le Bundestag doit voter la suspension du veto avec le même nombre de voix que celles qui avaient voté le veto au Bundesrat. Ainsi le droit de veto du Bundesrat est particulièrement peu résistant face au Bundestag qui dispose de moyens très simples pour pouvoir passer outre. Les compétences du Bundesrat ne se limitent pas simplement au domaine législatif. En effet, même si on constate une prédominance du Bundestag sur le Bundesrat en matière législative, ce dernier retrouve une place importante dans le système fédéral allemand en tant que garant de l'ordre démocratique. [...]
[...] Le Bundesrat dispose d'une grande autorité sur le gouvernement fédéral d'Allemagne dans ce cas précis. En effet, avant se rendre au conseil des ministres, le gouvernement se réunit avec le Bundesrat dans le but de déterminer les opinions et la position allemande. Si les deux parties ne parviennent pas à s'entendre, alors la position adoptée par le Bundesrat l'emporte et fait autorité sur le gouvernement. La ratification des traités internationaux dépend essentiellement du Bundesrat. En effet la Loi Fondamentale du 8 mai 1949 prévoit que si le traité a le même contenu qu'une loi nationale nécessitant l'approbation du Bundesrat, ce dernier devra obligatoirement donner son accord pour que le traité puisse être ratifié. [...]
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