Boissy d'Anglas, mise en place d'un projet constitutionnel, régime de spécialisation et de séparation des pouvoirs, Directoire, corps législatif, fonctions exécutives, Constitution, députés du Tiers-états, Louis XVI, institution, finances, sociale, crise, assemblée nationale, jacobins, roi, fondation de la république, chambres législatives, régime de la terreur
En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age ce régime établissait une monarchie absolue. Ayant perduré durant plusieurs siècles, l'ancien régime va néanmoins connaître une importante crise dans les années 1770-1780 qui le mènera à sa chute. Cette crise est d'autant plus importante qu'elle est triple : institutionnelle, financière et sociale. En plein siècle des Lumières, les réflexions intellectuelles vont commencer à remettre en cause la primauté du Roi au sein de la société et son caractère sacré. L'origine divine du pouvoir de celui-ci est très difficilement acceptée par les Lumières, marquées par la volonté de sortir de l'obscurantisme. Autre critique émise par les Lumières, la division en trois ordres de la société, et les privilèges accordés à deux de ces ordres, que sont le Clergé et la noblesse.
[...] Tout d'abord le Directoire est subordonné, dans quelque domaine, au corps législatif, et n'a pas la jouissance entière de toutes les fonctions exécutives. De plus la séparation des pouvoirs n'est pas clairement définie, puisqu'en approuvant ces actes et traités, le corps législatif joue un rôle dans l'exécutif. [...]
[...] En effet, dès la rédaction de la Constitution de 1791, certains constituants avaient été favorable au bicamérisme. Néanmoins des critiques à l'égard de ce système avait été faite. Afin de forger ce type de système, les constituants favorables à lui, s'appuyaient tout naturellement sur les deux exemples de l'époque : le bicamérisme américain et anglais. Le premier de ceux-ci a vite été écarté par les constituants hostiles au bicamérisme, puisqu'il paraissait inadapté à la France, étant donné que le Sénat représente les Etats fédérés des Etats-Unis, ce qui n'a pas lieu d'être dans un Etat se voulant unitaire, comme la France. [...]
[...] Serait-ce parce que la méfiance envers l'exécutif est plus forte que celle envers le législatif ? Il est notable que dans les faits les prérogatives allant être données aux députés composant les deux chambres du corps législatif sont relativement importantes. En effet, ceux-ci vont être considérablement libres, les Conseils sont permanents et indissolubles et les membres sont dotés d'un mandat représentatif. Alors que du côté des directeurs, ceux-ci bien que jouissant du pouvoir exécutif, ne sont réduits qu'à celui-ci et peuvent parfois même être restreint par le corps législatif. [...]
[...] Le Roi, quant à lui, est doté d'un droit de veto lui permettant de s'opposer aux propositions de lois émises par l'Assemblée nationale. Et c'est ce droit de veto qui sera une des raisons de la chute de la monarchie constitutionnelle élaborée par le Constitution de 1791. En effet, Louis XVI est dès le début hostile à ce courant révolutionnaire, et va l'être également envers la Constitution de 1791. Au final, l'Assemblée nationale, par peur du retour à une monarchie absolue, et le Roi vont être hostile et craintif l'un envers l'autre. [...]
[...] En ce qui concerne leur fonction, les thermidoriens ont aussi pris soin de les limiter, afin de ne pas donner trop de puissance au Directoire, et ne pas lui permettre d'être l'organe le plus puissant. Ainsi les prérogatives du Directoire se limitent à l'exécution des lois. On observe ici une volonté de restreindre considérablement le pouvoir de l'organe exécutif au sein de la politique de la nation. Une volonté que l'on retrouve beaucoup moins clairement, lorsqu'il a fallu limiter les pouvoirs du corps législatif, malgré l'existence d'une méfiance envers cet organe. [...]
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