Dans la conception du professeur autrichien de droit public Hans Kelsen, l'État n'est qu'un ensemble de normes hiérarchisées. La constitution est au sommet de la hiérarchie et il faut en faire respecter l'autorité par les normes inférieures. Même si on peut objecter que l'Etat ne se réduit pas à un ensemble de normes, la hiérarchie existe et elle est importante. Kelsen a eu l'idée de la faire respecter par un tribunal créé spécialement à cet effet. La constitution autrichienne a mis ce concept en application dès 1920. La constitution tchécoslovaque de 1920 en a fait de même et l'Espagne en 1931. La guerre a ensuite éclaté en Europe laissant place à des régimes fascistes dont les caractéristiques sont de violer les constitutions.
Plus tard, dans les années 1970, les pays qui se libéreront des régimes autoritaires feront de même. Le Portugal et la Grèce se doteront de tribunaux constitutionnels et l'Espagne rétablira le sien. La France se dotera quand a elle en 1958 d'une juridiction un peu particulière que l'on appelle le Conseil constitutionnel. (...)
[...] Cette homogénéisation s'est faite à partir de la décision du 16 janvier 1982 (nationalisation 1). Le juge constitutionnel français se livre alors à un exercice d'interprétation des normes constitutionnelles. Mais un problème se pose, c'est de savoir s'il n'existe pas une hiérarchie entre principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, dés lors que certaines libertés apparaissent mieux protégées que d'autres. Les différentes pièces du bloc de constitutionnalité ont tendance à se souder et à constituer un ensemble. [...]
[...] Le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel Dans la conception du professeur autrichien de droit public Hans Kelsen, l'État n'est qu'un ensemble de normes hiérarchisées. La constitution est au sommet de la hiérarchie et il faut en faire respecter l'autorité par les normes inférieures. Même si on peut objecter que l'Etat ne se réduit pas à un ensemble de normes, la hiérarchie existe et elle est importante. Kelsen a eu l'idée de la faire respecter par un tribunal créé spécialement à cet effet. [...]
[...] La France se dotera quand a elle en 1958 d'une juridiction un peu particulière que l'on appelle le Conseil constitutionnel. Cette institution nouvelle dans le paysage constitutionnel français fut très mal accueillie tant par la classe politique que par la doctrine. Les juristes français se livrent a de sévères critiques à l'encontre de ce conseil qui apparaît a leurs yeux comme une anomalie juridique. Ce qui fait débat est la nature des autorités qui sont appelées à désigner les membres nommés. [...]
[...] Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élargissement du domaine de la constitution ? Nous verrons dans une première partie que cet élargissement résulte de l'interprétation de la constitution par le Conseil constitutionnel Ensuite, nous observerons que le Conseil constitutionnel est le garant du respect et de l'unité du bloc de constitutionnalité (II). I. Le bloc de constitutionnalité élargi par l'interprétation de la constitution du Conseil constitutionnel : L'affirmation du principe de constitutionnalité a permis de donner vie a certains textes constitutionnels et d'en écarter d'autres A. [...]
[...] Il faut souligner que cette solution de 1975 risque de dévaluer l'image du Conseil constitutionnel. En effet, sur le registre des droits fondamentaux, les différentes juridictions font mention des principes de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales. Le Conseil constitutionnel a qualifié d'objectif à valeur constitutionnelle un certain nombre de principes comme la sauvegarde de l'ordre public, le respect de la liberté d'autrui, la prévention d'atteintes à l'intégrité des personnes. Certains auteurs affirment qu'ils font partie du bloc de constitutionnalité, mais ce sont plutôt des orientations assignées à des normes. [...]
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