Selon Louis Favoreu, le bloc de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif ». Les normes composant le bloc de constitutionnalité sont diverses. Elles comprennent tout d'abord les articles de la Constitution de 1958 énonçant aussi bien des règles touchant aux pouvoirs publics et à leurs rapports que certains principes. Ensuite, il y a le Préambule de cette même constitution. Celui-lui se référant à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et, d'autre part, au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il n'y a plus aucun doute, depuis la célèbre décision du conseil constitutionnel relative à la liberté d'association du 16 juillet 1971 que ces différents textes font partie intégrante du bloc de constitutionnalité. De plus, le préambule de la constitution de 1946 comporte un renvoi aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » et la proclamation de « principes particulièrement nécessaires à notre temps », composantes du bloc également dès lors.
Dès lors que le bloc de constitutionnalité est composé de plusieurs éléments d'origines différentes se pose la question de leurs rapports, de leur articulation : sont-ils tous sur un même pied d'égalité ou certains ne sont-ils pas considérés comme supérieurs à d'autres ? C'est donc la question d'une éventuelle hiérarchisation qui se pose.
[...] La constitution contiendrait dès lors deux sortes de dispositions : un noyau intangible, doublé de normes évolutives. Il en irait ainsi, pour le noyau des droits naturels de 1789 et des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, des droits du citoyen (de 1789, complétés par la constitution elle-même et certaines lois) et de la Nation (suffrage universel, séparation des pouvoirs, forme républicaine du gouvernement, souveraineté nationale). Par exemple, la thèse posant une hiérarchie entre les dispositions de la Constitution en fonction du fait qu'elles touchent ou non à la souveraineté a été avancée en 1992 lors du débat sur la ratification du traité de Maastricht et de la révision de la Constitution en vue la contrariété dudit traité à la Constitution. [...]
[...] Dès lors, celle-ci doit être interprétée en fonction des autres dispositions générales de la Constitution de 1958, de son préambule, comme celui de 1946. Ainsi, selon F. Luchaire, la DDHC de 1789 répondait aux exigences de son époque ; mais notre époque a d'autres exigences : la propriété, ‘droit inviolable et sacré' est devenue une fonction sociale ; l'égalité en droit est dépassée par une égalité matérielle Des arguments rejetables : le refus d'une supériorité pour une égalité L'impossible supériorité de la DDHC ou du préambule L'absence de hiérarchie formelle au sein du bloc de constitutionnalité peut se prévaloir d'un argument implacable : le renvoi qu'opère le Préambule de la Constitution de 1958 à la DDHC de 1789 et le Préambule de 1946. [...]
[...] L'optimisation de l'ordre constitutionnel peut expliquer ainsi la supériorité momentanément reconnue d'un principe sur un autre. Se pose la question des critères de conciliation. B. Genevois en propose trois : le degré de précision des principes considérés, le degré d'attachement de l'opinion dominante à leur égard, l'étendue du contrôle que le juge peut exercer. Concluant à la difficulté de conciliation, G. Drago se tourne quant à lui vers le contentieux administratif et lui emprunte les éléments qui révèlent l'exercice du pouvoir discrétionnaire : les motifs, l'objet et le but de l'acte. [...]
[...] Dans la mesure où ils contredisent les précédents, ils l'emportent sur eux La supériorité du préambule de 1946 sur la DDHC En faveur de la thèse de la supériorité du Préambule de 1946 sur la DDHC, deux arguments sont avancés, comme le souligne G. Vedel : le premier serait de faire valoir que le texte le plus récent doit être préféré au plus ancien. Le second serait que les principes ‘principes particulièrement nécessaires à notre temps' doivent l'emporter sur des principes venant d'autres temps En appliquant le premier argument sur le bloc de constitutionnalité, les dispositions de La constitution de 1958 l'emporteraient ainsi sur celles du Préambule de 1946, lesquelles prévaudraient sur les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. [...]
[...] La doctrine en vient aujourd'hui à admettre dès lors que toute forme de hiérarchisation matérielle conduit à une systématisation excessive qui ne rend plus compte de la démarche du Conseil Constitutionnel. [...]
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