« Plus le niveau de la technique est élevé, plus les avantages que peuvent apporter des progrès nouveaux diminuent par rapport aux inconvénients » écrivait Simone Weil dans son ouvrage D'oppression et liberté. Il est vrai que les nouvelles technologies, si elles améliorent souvent le quotidien, inquiètent parfois, amènent à se poser des questions éthiques et politiques. Il convient ici de s'intéresser plus particulièrement à la biométrie ; le sujet qui nous préoccupe étant « Biométrie, science et liberté ».
La biométrie est une technique globale visant à identifier les individus grâce à leurs caractéristiques physiques. Elle résulte du progrès scientifique.
Le terme « science » est ici employé dans son sens large, c'est-à-dire comme l'ensemble cohérent de connaissances, relatives à l'homme et à son environnement, obéissant à des lois et vérifiées par les méthodes expérimentales.
Le terme « liberté », droit fondamental consacré à l'article 1er et à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comprise dans le Bloc de constitutionnalité , est un concept difficile à appréhender et fortement polysémique. Il signifie, au sens strict, que tout homme ne peut être assujetti à aucun autre. Il vise, au sens large, l'ensemble des libertés publiques, c'est-à-dire l'ensemble des prérogatives reconnues aux individus, prérogatives pouvant être exercées en l'absence de toute contrainte mais dans le respect de la loi. Cela vise notamment la faculté de pouvoir agir ou se déplacer sans « chaînes », autrement dit de pouvoir faire tout ce qui n'est pas interdit par la loi et d'aller et venir sans entraves, dans les limites légales bien sûr. C'est cette dernière définition de la liberté que nous retiendrons ici.
Au vue de ces éclaircissements, le sens global du sujet qui nous anime peut être précisé. Il s'agit de s'interroger en l'espèce sur les rapports qu'entretient la biométrie, en tant que science, avec la liberté, et, plus largement, avec les libertés individuelles. Il convient en outre d'élargir notre réflexion à la science en général et de comparer les craintes que suscite la biométrie avec celles qu'éveillent d'autres progrès scientifiques. Autrement dit, il convient de tenter de cerner les liens qui unissent les notions de biométrie, de science et de liberté et de chercher à savoir si elles sont complémentaires ou plutôt antinomiques.
[...] Il s'agit de s'interroger en l'espèce sur les rapports qu'entretient la biométrie, en tant que science, avec la liberté, et, plus largement, avec les libertés individuelles. Il convient en outre d'élargir notre réflexion à la science en général et de comparer les craintes que suscite la biométrie avec celles qu'éveillent d'autres progrès scientifiques. Autrement dit, il convient de tenter de cerner les liens qui unissent les notions de biométrie, de science et de liberté et de chercher à savoir si elles sont complémentaires ou plutôt antinomiques. [...]
[...] On peut citer comme exemple le FNAEG (Fichier national automatisé d'empreintes génétiques) créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la répression des infractions sexuelles. Par exemple millions de dollars auraient été économisés en une année dans l'Etat de New York aux Etats-Unis grâce à l'instauration d'appareils biométriques qui ont permis de lutter contre la fraude relative aux cartes de crédit. Selon le colloque du 17 février 2006 sur la CNIE, celle-ci devrait utiliser la dactyloscopie. L'homme est un loup pour l'homme. [...]
[...] En matière de reconnaissance publique d'identité, les individus se verront obligés de se soumettre au processus de reconnaissance, et cela depuis leur naissance, pour pouvoir se voir délivré des papiers d'identité. Le projet INES, dont on a parlé en introduction, prévoit la création de deux bases de données nationales : une qui regroupe les empreintes digitales et l'autre les images faciales numérisées de tous les ressortissants français. Le contrôle d'identité pourrait se faire sans demander l'accord de l'individu dans l'hypothèse où on procède à une reconnaissance faciale. La biométrie, c'est donc l'automatisation du contrôle. [...]
[...] Là où commence la liberté des uns s'arrête celle des autres. La liberté, pour être un droit effectif, doit donc inévitablement être limitée. La biométrie permet donc, dans une certaine mesure, de concourir à pérenniser l'exercice de la liberté mais, paradoxalement, elle nécessite immanquablement de porter atteinte à cette même liberté. II. / La biométrie, un outil de surveillance : (ou quand la science met en péril la liberté) La biométrie, outre le fait de substituer techniquement la loi du soupçon au principe de la bonne foi présumée et de nous faire basculer dans un monde où il est criminel de ne pas être fiché est une technologie qui ouvre la voie à tous les excès. [...]
[...] On s'aperçoit donc bien à la lecture de ce bref historique que la biométrie est, à l'origine, une technique d'identification des individus essentiellement propre à la police judiciaire. Cependant, au cours du XXe siècle les particuliers se sont tournés à leur tour vers cette technologie dans un souci sécuritaire. Dans le domaine public, la biométrie a permis d'optimiser l'identification judiciaire mais aussi la gestion des titres délivrés par la puissance publique. En matière judiciaire, elle a notamment permis de confondre plus aisément les criminels et de procéder à leur fichage en prévention de la récidive[11]. [...]
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