« L'histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d'éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs). Le bicamérisme est un système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la constitution. Ce modèle a été retenu par la constitution adoptée le 4 octobre 1958. Le texte constitutionnel de la Ve République fut élaboré en à peine trois mois autour de juristes comme Michel Debré. La Constitution de la Ve République est adoptée par le gouvernement le 3 septembre 1958 et présentée à la nation le 4 septembre 1958 ce qui constitue une volonté de De Gaulle de rappeler la proclamation de la IIIe République le 4 septembre 1870, laissant ainsi transparaître l'idée d'une continuité entre la IIIe République et la Ve République. Le bicamérisme de la IVe République est accusé implicitement de l'effondrement et de l'inefficacité des régimes qui se sont succédé sous cette République en faisant abstraction totale des conséquences qu'a pu avoir la guerre d'Algérie sur cet échec. Le régime de la Ve République se veut plus fort, plus affirmé à l'image de son président, le général de Gaulle. Le bicamérisme de la Ve République se caractérise par la présence du Sénat, composé de 348 membres élus au suffrage universel indirect, assurant la représentation des collectivités territoriales en vertu de l'article 24 de la constitution qui vient remplacer le Conseil de la République de la IVe République et de l'Assemblée nationale composée de 577 membres élus au suffrage universel direct représentant la nation, continuation directe de l'Assemblée nationale de la IVe République.
[...] Le bicamérisme permet donc de mettre en place un processus de maturation des lois dans la division du corps législatif, mais aussi la décision unanime et rapide en cas de congrès. En somme, le bicamérisme de la Ve République apparaît comme la synthèse des expériences parlementaires précédentes et si l'on doit trouver une tradition constitutionnelle française alors c'est bien le fait de contrebalancer le pouvoir par le pouvoir afin d'éviter que le pouvoir de la nation ne soit soumis à un pouvoir royal (c'est ce qui a motivé le monocamérisme en 1791 et 1793), mais aussi à la dictature du peuple (c'est ce qui a motivé le bicamérisme). [...]
[...] Le choix du bicamérisme a découlé des circonstances historiques qui en rendu difficile la pérennité du modèle monocaméral. Ainsi, l'instauration des deux chambres permet l'équilibre des pouvoirs, équilibre mis en avant comme nécessaire depuis la constitution de 1795. Boissy d'Anglas avance déjà l'argument de la nécessaire tempérance des deux chambres dans son Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française le 23 juin 1795. B. L'instauration en France de modèles bicaméraux multiples La France a expérimenté des modèles de bicamérismes variés. [...]
[...] Le ton est donné. Le modèle bicaméral français est axé sur une chambre élue au suffrage universel direct et une autre au suffrage universel indirect avec une large part donnée à la représentation du territoire. Le bicamérisme de la IVe République reprend ce modèle avec l'Assemblée nationale et le conseil de la république. Le Sénat de la IIIe république est affaibli et l'Assemblée nationale acquiert des pouvoirs plus importants (jusqu'à la IVe République, l'Assemblée nationale désignait la réunion des deux chambres en congrès). [...]
[...] Il apparaît trois temps dans la tradition constitutionnelle française. En premier lieu, on a une période d'essai des modèles parlementaires avec la tentative du monocamérisme, du bicamérisme et du polycamérisme. Puis, on assiste à une période de bicamérisme fondé sur le modèle de la pairie anglaise et enfin, un bicamérisme comme on le connaît aujourd'hui avec une première chambre élue par suffrage universel direct et une deuxième chambre élue au suffrage universel indirect. Les pouvoirs de la seconde chambre restent moins importants (quoiqu'il y ait des variantes de degré dans les différentes républiques). [...]
[...] La constante de la tradition constitutionnelle française et qui apparaît ici novatrice est la limitation du pouvoir par le pouvoir. B. Une atténuation des clivages traditionnels du bicamérisme français L'idée d'une tradition constitutionnelle française bicamérale qui ne saurait exister ne vaut que si l'on tient compte des clivages du bicamérisme français. Cependant, osons un postulat : le bicamérisme n'a-t- il pas toujours existé dans son sens de limitation du pouvoir par le pouvoir ? De même, ne prend-on pas aujourd'hui les mesures les plus importantes avec un modèle représentatif qui s'apparente au monocamérisme ? [...]
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