Le bicamérisme de la Ve République

Extraits

[...] Il s'agit donc ici de cerner le caractère égalitaire ou inégalitaire du bicamérisme sous la Ve République. Dès lors, nous pouvons nous demander si, sous la Ve République, le bicamérisme tend plus vers une égalité ou une inégalité entre les chambres. Pour ce faire, nous nous attacherons à voir dans une première partie que sous la Ve République, les deux chambres ont des règles communes puis, dans une deuxième partie, nous verrons que malgré cela, il y a une persistance d'un certain bicamérisme inégalitaire (II). [...]

[...] La Constitution attribue à l'Assemblée nationale une place prépondérante dans l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela se traduit par deux choses : - le dépôt en première lecture devant l'Assemblée. - l'octroi de délais d'examen plus long à l'Assemblée. Avant la révision constitutionnelle de 2008, seul le Sénat représentait les Français établis à l'étranger. De ce fait, il lui en revenait d'examiner avant l'Assemblée nationale les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France. [...]

[...] Ex : crime ou délit. Une organisation commune Chacune des chambres quelle quel soit fonctionnent au quotidien selon de règles fixées par des règlements intérieurs que selon Eugène Pierre, constituent instruments redoutables aux mains des partis ayant souvent plus d'influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques ». De plus, elles sont toutes deux dirigées par des organes directeurs que sont : Le bureau : composé de 22 membres, il organise, dirige la vie intérieure et les travaux de chaque chambre, et assume leurs fonctions dans le cadre de différents organes de travail. [...]

[...] Le bicamérisme caractérise donc, un système politique constitué de deux assemblées. Ce système est présent sous le régime républicain de la Ve République régi par la Constitution de 1958. En l'espèce, il importe donc de voir la puissance respective de chacune des deux chambres en France aujourd'hui. Le bicamérisme a été introduit en France dans la Constitution du 5 fructidor an III en 1795 avec deux assemblées élues qu'étaient le Conseil des Anciens et le Conseil des cinq cents. Ainsi, depuis 1795, le constituant français a toujours opté pour le bicamérisme sauf en 1848. [...]

[...] Tout d'abord, l'Assemblée nationale est l'incarnation démocratique de la nation. Ensuite, le Sénat assure quant à lui la représentation des Collectivités territoriales de la République selon l'article 24 alinéa 4 de la Constitution. De ce fait, selon l'article 39 de la Constitution, il a une priorité d'examen quant aux projets de loi ayant pour objet principal l'organisation des dites collectivités. Ainsi, selon l'expression de Dider Maus, rapport à l'Assemblée nationale qui représente le peuple dans sa composante géographique, le Sénat représente le peuple dans sa dimension spatiale et le territoire en tant que souveraineté ». [...]