Le bicamérisme sous la Ve République (2010)

Extraits

[...] Le progrès des idées démocratiques a rendu choquantes de telles conséquences, c'est pourquoi le Sénat sous la IVe République, mais surtout sous la Vème République, selon des modalités différentes, ont été privées de la possibilité de s'opposer durablement à l'Assemblée nationale sur le plan législatif, la seconde chambre perd beaucoup de son caractère conservateur, qui ne tient plus qu'à son mode de recrutement, pour devenir une chambre de réflexion, susceptible d'améliorer le travail législatif et de freiner et corriger les excès de la première, ce qui suffit à justifier son existence Par rapport au gouvernement Vis-à-vis du gouvernement, la rationalisation du parlementarisme a conduit à donner la direction du travail législatif (de l'initiative à l'adoption) au gouvernement. Le Sénat a donc des pouvoirs limités comme l'Assemblée. Le phénomène majoritaire peut accentuer la réduction des pouvoirs du Sénat, puisque le dernier mot peut être donné à l'Assemblée. Bibliographie indicative - La démocratie en devenir : bicamérisme et référendum. Revue politique et parlementaire - Le bicamérisme dans le monde. [...]

[...] Le caractère politique et conservateur du bicamérisme sous la Vème République laisse cependant place à une inégalité de fait entre les deux chambres (II). II - Un bicaméralisme inégalitaire sous la Vème République conduisant à un amenuisement de son caractère conservateur C'est un fait ; le bicamérisme sous la Vème est inégalitaire, et ce, au profit de l'Assemblée ce qui conduit à un amenuisement de son caractère conservateur Un bicamérisme plus équilibré, mais non égalitaire Un bicamérisme plus équilibré En ce qui concerne le vote de lois constitutionnelles, le Sénat a exactement les mêmes pouvoirs que l'Assemblée nationale. [...]

[...] Forum des sénats du monde, Paris, 2000. [...]

[...] Les deux chambres sont sur un même pied d'égalité, tant en matière législative que de contrôle. Toutefois, cette égalité absolue conduira à l'instabilité gouvernementale, avec un gouvernement trop facilement renversé par l'une des deux assemblées. Sous la IVe, le Sénat est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral, mais n'est qu'une chambre de réflexion, n'à qu'un rôle purement consultatif. De ces expériences passées, il en est résulté une nouvelle forme de bicamérisme sous la Vème République, avec des particularités qui font d'elle une forme démocratique et conservatrice Le bicamérisme sous la Ve République suit une motivation démocratique et conservatrice Le bicamérisme sous la Ve République suit une motivation plus démocratique qu'aristocratique. [...]

[...] Cette seconde chambre a un caractère modérateur, inhérent à son existence, en ce qu'elle a pour objet essentiel de corriger les excès de la loi du nombre qu'incarne l'assemblée élue au suffrage universel direct. La Vème République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d'assemblée. Le bicamérisme sous la Vème doit être appréhendé d'un point de vue du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958 est une réaction contre les excès du parlementarisme, c'est-à-dire contre la souveraineté parlementaire et la subordination du gouvernement. [...]