Le bicamérisme est une division du pouvoir législatif. Cette division du pouvoir législatif consiste simplement en la création de deux chambres législatives au lieu d'une assemblée unique.
Le bicamérisme fut introduit pour la première fois en France dans la constitution du 5 fructidor an III du Directoire. Ce bicamérisme a évolué tout au long des constitutions qu'a connues la France jusqu'à aboutir à sa conception actuelle donnée par la constitution de la 5éme république de 1958.
C'est l'article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la 5éme république en déclarant que « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». La conception du bicamérisme de cette constitution fait directement écho à celle de la constitution de la 4éme République de 1946.
En effet, le Sénat, appelé Conseil pour la République, sous la 4éme république était relégué à un simple rôle consultatif décidé par l'Assemblée nationale. Donc cette chambre n'avait qu'un rôle mineur. La 5éme République procède à un rééquilibrage entre les deux chambres.
Comment s'organise le bicamérisme sous la Ve République ? Ce bicamérisme pose-t-il des problèmes dans la pratique ?
[...] Ce conservatisme conservé du Sénat entraîne bon nombre de critiques sur lui et sa légitimité démocratique. Le Sénat est à l'origine de la démission du Général de Gaulle en 1968 du fait que son référendum plébiscitaire, qui se solde par un voté défavorable, porté sur la réforme du Sénat. Le premier ministre socialiste Lionel Jospin a même déclaré en 20001 que le Sénat été pour lui une anomalie par mi les démocraties De plus, certains candidats actuels à la présidence de la République proposent même de réformer cette institution jugée trop sectaire et fermée à la démocratie. [...]
[...] Ce bicamérisme pose-t-il des problèmes dans la pratique ? Nous verrons dans un premier temps ce bicamérisme de la 5éme république qui est inégalitaire et dans un deuxième temps les problèmes pratiques que ce bicamérisme pose. Le Bicamérisme sous la 5éme République, un système inégalitaire Le bicamérisme français est un bicamérisme inégalitaire. Par inégalitaire on entend le fait que chacune des deux chambres ne dispose pas des mêmes pouvoirs, mais que chacune aient leurs domaines prioritaires et chacune représente une partie différente de la nation. [...]
[...] II) Les problèmes du bicamérisme sous la 5éme République Le bicamérisme sous la 5éme république pose un certain nombre de problèmes. En effet, le bicamérisme entraîne un affaiblissement du pouvoir législatif lorsque les deux chambres ne sont pas des mêmes bords politiques. C'est le cas actuel en France avec le conservatisme permanent du Sénat qui entraîne un travail législatif difficile de réalisation Le conservatisme permanent du Sénat Le mode d'élection du Sénat, le suffrage universel indirect, fait de cette chambre une institution plus hermétique à l'alternance politique que son homologue, l'Assemblée nationale. [...]
[...] De ce fait, le Sénat peut être un véritable frein au travail législatif et forcer le gouvernement a utilisé l'article 44-3 du vote bloqué ou celui de l'article 45 en demandant à l'Assemblée nationale d'avoir le dernier mot. Plus important encore, le Sénat en entretenant des relations conflictuelles avec l'Assemblée nationale où inversement, cela nuit à l'image d'un pouvoir législatif efficace et prive le pouvoir législatif de son autorité au profit d'un pouvoir exécutif dominant le législatif. Bibliographie indicative Le bicamérisme, une idée d'avenir : Forum des Sénats du monde, Palais du Luxembourg, Paris mars 2000 par Sénat France (Broché - 2000) Le bicamérisme par Paris, France) Association française des constitutionnalistes. [...]
[...] Celui-ci est responsable uniquement devant l'assemblée. De plus, l'Assemblée nationale tient deux séances hebdomadaires de question au gouvernement alors que le Sénat en tient deux par mois. Enfin, l'Assemblée nationale occupe une place prépondérante dans certains domaines législatifs. En effet, celle-ci a une priorité en ce qui concerne les projets de loi de financement, de la sécurité sociale du fait que ce type de lois doit obligatoirement être déposé en première lecture à l'assemblée et celle-ci dispose de temps plus long dans leurs temps d'examen que le Sénat. [...]
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