Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française

Extraits

[...] L'enracinement du bicaméralisme dans les constitutions françaises. En 1848, la Révolution et ses participants sont en désaccord avec le système bicaméral et préfèrent s'inspirer du modèle de 1789 Mais, bien que l'agitation du moment fût pesante, le bicamérisme réussira à s'imposer dans l'histoire de la constitution française, tout particulièrement avec son installation dans la IIIème République La IIème République et le court renouveau du monocamérisme. C'est la IIème République qui suit directement la Restauration. Institutionnellement parlant, un retour au modèle de 1789 est mis en place. [...]

[...] Celle-ci aboutit alors à la création de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départements. La première est une réelle chambre législative puisqu'elle crée les lois. C'est le roi qui désigne ses membres, soit à vie, soit héréditairement. La chambre des députés des départements, elle, est élue pour sept ans (à partir de 1824), au suffrage censitaire. Elle vote la loi et choisit les impôts avec la Chambre des pairs. Par rapport au Sénat du Directoire, elle est donc plus puissante. Ceci lui attribut une réelle cohérence et stabilité. [...]

[...] Il crée les lois avec le Corps Législatif. Ce dernier est d'ailleurs élu pour six ans au suffrage universel. Son rôle est simple : il discute et vote les lois. Ainsi, bien qu'une certaine égalité soit recherchée, ce nouveau système tend légèrement au profit du Sénat. Mais la guerre contre la Prusse de Bismarck mettra fin au Second Empire français. Cependant, elle n'entraînera pas dans sa chute le bicamérisme. En effet, avec l'apparition de la IIIème République, ce système s'ancrera réellement dans les constitutions française. [...]

[...] Effectivement, la Chambre basse vote les lois alors que la Chambre haute les ratifie ou les réfute. L'action de cette première est donc limitée. Ainsi, la constitution de l'an III crée le premier bicamérisme français, quoi que plus avantageux pour le Conseil des Anciens. Mais, au fond, son pouvoir est aussi modéré puisqu'il ne peut pas corriger les lois proposées par le Conseil des Cinq Cents. Ce système va se perpétuer avec la constitution de l'an VIII et le Ier Empire. [...]

[...] Le bicamérisme accompli Les lois constitutionnelles de 1875 joueront un grand rôle dans l'accomplissement du bicamérisme. En effet, ses créateurs souhaitaient attribuer au Sénat un rôle unique dans le but de modérer le pouvoir de la Chambre des Députés. Les deux chambres possèdent alors le pouvoir législatif puisque seule la loi votée par les deux, de façon identique, est valable. En définitive, la IIIème République attribuera au système bicaméral sa meilleure disposition en instaurant une certaine collaboration entre le Sénat et la Chambre des Députés. [...]