Le rapporteur du projet de la Constitution 5 fructidor an III, Boissy d'Anglas, déclara : « je m'arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l'existence d'une seule assemblée, j'ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il faut opposer une digue puissante à l'impétuosité du corps législatif, cette digue, c'est la division des deux Assemblées ». Cet esprit d'opposition au monocaméralisme évoqué par Boissy d'Anglas peut être considéré comme nouveau. En effet c'est la Terreur organisée par la Convention dirigée par le tristement célèbre Robespierre et les Jacobins qui firent ouvrir les yeux aux révolutionnaires français sur la nécessité d'une deuxième chambre considérée comme la chambre haute. Ainsi après les échecs successifs des premières constitutions révolutionnaires l'Assemblée Constituante thermidorienne décida pour la première fois d'inscrire dans la constitution une deuxième chambre plus conservatrice visant à contrôler les actions d'une chambre basse trop désinvolte et ainsi permettre un plus grand respect des libertés.
On peut alors voir que le bicamérisme ou bicaméralisme qui est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse, a été mis en place à l'origine afin de modérer les velléités des députés. Ainsi la liberté des citoyens peut être assurée en évitant les erreurs, la précipitation ou bien même l'enthousiasme lié à des situations passagères pouvant conduire à donner plus de pouvoir à un chef militaire vainqueur par exemple. La sagesse d'une deuxième chambre aide alors à garantir les libertés individuelles et collectives.
[...] Spécialisation ou rivalité assemblées semblables : confection des lois semblables aboutissant à une navette infinie si désaccord. Gouvernement doit obtenir les 2 autrement contrôle avec mise en minorité Spécialisation : chambre basse seule a le droit d'initiative la haute approuvant ou non le projet _ Fonction d'équilibre : assure le perfectionnement de la loi conçue en reprenant à la manière d'une chambre de réflexion de manière sérieuse et sereine les intérêts de la minorité. Pr2munit contre la déviation vers un gouvernement d'assemblée l'exécutif pouvant s'appuyer sur elle ou à l'inverse elle peut contrôler un exécutif ayant la majorité. [...]
[...] En effet on assiste à l'impuissance d'un parlement entièrement dominé par le gouvernement en place. C'est le cas en France où le fait majoritaire aidant, le gouvernement contrôle tous les organes institutionnels et politiques français. Ainsi le gouvernement possède une majorité parlementaire dans une assemblée docile n'ayant plus qu'un rôle secondaire dans la confection des lois celles-ci étant confectionnées pour la plupart sous forme de projet de loi par le gouvernement, l'assemblée n'a alors qu'un rôle résiduel consistant à discuter et à voter les lois leurs amendements pouvant même être non votés par le biais du vote en bloc de l'article 44-3. [...]
[...] La sagesse d'une deuxième chambre aide alors à garantir les libertés individuelles et collectives. Aussi on peut remarquer que le bicamérisme est une forme d'organisation de l'état qui a connu un essor dans la plupart des pays d'Europe passant de 45 chambres hautes en 1970 à près de 80 aujourd'hui. De plus le fonctionnement de ces bicaméralismes diffère selon chaque pays de par les prérogatives reconnues à chacune des chambres ou bien par la forme de suffrage utilisé pour l'élection des membres de ces chambres. [...]
[...] Il est alors question de savoir dans quelle mesure l'instauration du bicaméralisme peut tendre à garantir les libertés individuelles et collectives et à travers quels moyens peut-il faire cela. Nous aborderons ce sujet à travers deux parties distinctes avec tout d'abord la modération d'un système politique visant à garantir les libertés pour ensuite aborder les limites de cette modération et de la garantie des libertés par un système bicaméral (II). I. Le bicaméralisme, système de modération politique visant à garantir le respect des libertés L'instauration d'une dualité de chambre appelée bicamérisme va avoir pour conséquence une modération du système politique par l'équilibre du Parlement ainsi qu'avec le contrôle poussé de la chambre haute sur la chambre basse conçut comme un système de contrainte conduisant à la restriction des pouvoirs de celle-ci A. [...]
[...] Les limites d'un système bicaméral protecteur des libertés Le système bicaméral tend à ne plus être efficace dans la garantie des libertés provoquant alors l'inefficacité d'une chambre haute dépassée et pouvant s'avérer impuissante dès lors que le système institutionnel se caractérise par un système présidentiel de séparation des pouvoirs A. L'inefficacité d'une chambre haute dépassée La chambre haute autrefois conçue comme une sorte de conseil des sages où il fallait avoir minimum 40 ans et être marié ou veuf dans la Constitution de 1791 qui dénommait même cette chambre le Conseil des Anciens n'a plus grand-chose à voir avec cela aujourd'hui. [...]
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