Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se nomme le bicamérisme (opposé au monocamérisme). Ce bicamérisme sous la IIIème République était égalitaire : les deux chambres avaient donc les mêmes pouvoirs et les mêmes prérogatives importantes. Par la suite, la Loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940, sous le Régime de Vichy, supprimait la « Chambre Haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la Chambre subsistante. Après le gouvernement de Vichy et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-1946), la France se dote d'une nouvelle Constitution. En effet, le processus d'élaboration fut long et périlleux. Un premier projet de Constitution fut rédigé le 19 Avril 1946. Ce texte constitutionnel était consacré à l'organisation des nouvelles institutions. Il comporte 86 articles et il a pour caractéristiques essentielles d'établir la toute-puissance d'une assemblée unique. Le projet de Constitution soumis au référendum le 5 Mai 1946 est repoussé par 10 273 000 non contre 9 110 000 oui. L'Assemblée constituante est donc désavouée par le peuple. Par la suite il est donc procédé à l'élection d'une seconde Assemblée constituante qui sera chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Très vite le second projet constitutionnel est adopté par référendum avec 9 297 000 oui contre 8 165 000 non, c'est-à-dire une très faible majorité. Promulgué ce projet devient le Constitution du 27 Octobre 1946, la Constitution de la IVème République. Ce projet définit un bicamérisme complexe et déséquilibré par rapport au bicamérisme vu sous la IIIème République. Nous allons donc étudier en quoi et pourquoi ce bicamérisme sous la IVème République est inégalitaire en étudiant successivement la cadre institutionnel instable (I) que comporte la IVème République en incluant à cela la forme inégalitaire du bicamérisme et les modes de scrutin différents selon les chambres et ensuite nous verrons les mécanismes inégaux des deux chambres c'est-à-dire les missions de chacune des Chambres et la tentative d'égalité de la Réforme du 7 Décembre 1954 (II).
[...] Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVe République ? Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIe République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se nomme le bicamérisme (opposé au monocamérisme). Ce bicamérisme sous la IIIe République était égalitaire : les deux chambres avaient donc les mêmes pouvoirs et les mêmes prérogatives importantes. [...]
[...] Cela démontre que le bicamérisme sous la IVe République est inégalitaire et que les représentants au pouvoir essayent de trouver des solutions aux difficultés que cela entraîne, en mettant en place une réforme qui ne met, certes pas assez, les deux Chambres sur une sorte de pied d'égalité et en parité. Bibliographie : Droit Constitutionnel, de P. Pactet et F. [...]
[...] Les deux Chambres ne sont pas sur un pied d'égalité, car l'Assemblée Nationale l'emporte beaucoup sur le Conseil de la République. En effet, l'Assemblée a la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle. Elle vote la loi et même jusqu'en 1954, elle la vote seule. De plus, elle investit par élection le Président du Conseil et met en jeu la responsabilité du Gouvernement c'est-à-dire qu'elle possède la faculté de le renverser. L'inégalité est d'autant plus forte, car les députés possèdent l'initiative des dépenses, mais ne peuvent l'exercer pendant la discussion budgétaire. [...]
[...] Il est vrai que le rapport d'égalité n'est pas totalement rempli, car l'Assemblée garde des prérogatives plus élevées quand même. L'article 7 dans le Titre II du Parlement dispose que l'Assemblée nationale et le Conseil de la République doivent donner leur avis pour qu'une Guerre soit déclarée. C'est ici deux Chambres vues sur un pied d'égalité. L'article 11 dispose que chacune des Chambres élit son propre bureau et l'article 20 est peut-être l'article le plus novateur en matière d'égalité avec l'Assemblée Nationale, car il dispose que le Conseil de la République doit examiner les avis et les projets votés par l'Assemblée Nationale qui les a lus en premier. [...]
[...] Ce fut le cas sous la IVe République. En effet, le système d'organisation politique qu'est le bicamérisme peut détériorer les rapports entre les deux Chambres et faire qu'une a plus de pouvoir au détriment de l'autre. C'est pour cela que c'est un choix qui n'est pas évident. En effet, depuis la Révolution Française on a longtemps hésité sur la nécessité d'une seconde Chambre. La IVe République, dans son second projet de Constitution a très vite tranché pour un Parlement composé de deux Chambres. [...]
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