Le bicaméralisme prend ses racines dans une très ancienne tradition. Si la première chambre ne peut guère être contestée dans une démocratie, la seconde chambre a connu des moments plus difficiles, qu'elle a heureusement surmontés. Menacé en 1969, le Sénat est redevenu l'institution républicaine par excellence qu'il était déjà sous la IIIe République, particulièrement attaché aux libertés et à l'héritage des Républiques précédentes.
Il n'en reste pas moins que ces deux assemblées sont élues dans des conditions bien différentes. L'assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours. C'est une chambre démocratique dont les membres sont les élus directs du peuple. Le Sénat est élu au suffrage universel indirect à deux et trois degrés, et selon l'importance de la population des départements, au scrutin majoritaire ou à la représentation proportionnelle.
[...] Le bicaméralisme est finalement ressorti renforcé des épreuves qu'il a subies. L'Assemblée nationale, longtemps contenue dans un domaine législatif strictement entendu, l'excède désormais assez souvent avec la complicité active du gouvernement et l'accord du conseil constitutionnel. Le sénat qui a failli disparaitre en 1969 apparait actuellement comme le gardien des libertés et de la tradition républicaine. Certes c'est en fait le gouvernement qui légifère, comme partout, mais le parlement résiste beaucoup mieux qu'on aurait pu le penser au début de la 5ème république. [...]
[...] Le premier ministre et les ministres sont entrés à l'assemblée et dans ses commissions. Ils peuvent être convoqués et doivent aussi être entendus lorsqu'ils le demandent. Ce type de contrôle peut aussi avoir lieu à l'occasion du débat budgétaire et même de certains débats législatifs. On n'oubliera pas que 60 parlementaires peuvent saisir le conseil constitutionnel. La mise en cause de l'existence du gouvernement On retrouve ici le bicaméralisme inégalitaire ; seule l'assemblée peut contraindre le gouvernement à démissionner (art 49 et 50). [...]
[...] Le bicaméralisme législatif est inégalitaire. L'Assemblée nationale peut elle-même être soumise à des pressions du gouvernement utilisant les procédés du vote bloqué ou de l'engagement de responsabilité sur le vote d'un texte. Des règles spécifiques s'appliquent devant les assemblées aux lois organiques, particulièrement si elles concernent le sénat lui-même, et aux lois de finances. Les assemblées et le contrôle du gouvernement Il y a deux modes forts différents du contrôle du gouvernement. Il en est un pour lequel les deux assemblées sont à égalité et qui consiste par des procédés très divers à contrôler la gestion courante du gouvernement. [...]
[...] Le vote des deux assemblées peut être acquis à la majorité simple, celle des suffrages exprimés. Mais il doit être suivi d'une ratification référendaire ou, si le président le décide et pour les seuls projets, d'un vote de confirmation du congrès à la majorité des 3/5ème exprimés. Les parlementaires ont donc la possibilité, en dosant leur vote et en votant court, de signifier au président que le projet ne sera pas voté par le congrès (1973 et 1974). L'édiction des normes législatives En principe, les lois doivent être votées en termes identiques par chacune des deux assemblées. [...]
[...] Sans doute les propositions de loi n'aboutissent-elles que rarement. L'intervention des deux assemblées n'en est pas moins décisive dans la mesure où elles peuvent examiner, amender les projets gouvernementaux, et où seul un vote positif peut en faire des lois. Les assemblées et l'édiction des normes Selon l'article 89, le vote des deux assemblées est indispensable. Le Sénat dispose donc en matière constitutionnelle, d'un droit de véto puisque s'il refuse de voter ou s'il émet un vote négatif le projet de révision ne sera jamais adopté. [...]
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