Le bicaméralisme français est-il égalitaire ?

Extraits

[...] Le bicaméralisme français est-il égalitaire? Le Sénat est une anomalie démocratique Ainsi, le président de la République François Mitterrand élu à deux reprises en 1981 et 1988 pensait que le bicaméralisme français de la Ve République était victime d'une anomalie qui est le Sénat, la deuxième chambre du Parlement français. En effet, la Constitution française de 1958 a institué en son article 24 alinéa 1 un Parlement organisé en deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais, ce bicaméralisme prévu par la Constitution a longtemps été au cœur des débats de la Ve République. [...]

[...] Pour toutes ces raisons, la question de l'obsolescence de la chambre haute se pose. En effet, de nombreux politiques ont longtemps été partisans d'un système monocaméral comme Mitterrand qui avait déclaré que le Sénat était une “anomalie démocratique”. De plus, dès 1969 des réformes ont voulu être menées en ce qui concerne cette chambre, mais cela n'a point abouti et s'est soldé par la démission du Général de Gaulle. S'il est vrai que l'Assemblée nationale dispose de plus de pouvoir que le Sénat, ce dernier s'inscrit dans la continuité de la tradition républicaine et il est indéniable que la chambre haute utilisée comme chambre de réflexion est un facteur d'amélioration de la production législative. [...]

[...] Le Sénat assure donc la continuité et la stabilité de l'exécutif contre les actions de l'Assemblée nationale. Par conséquent, même si le bicaméralisme est inégalitaire et que le Sénat dispose de moins de pouvoir que la chambre basse il est une institution nécessaire à la Ve république. [...]

[...] Ceci est un facteur de déséquilibre au sein du Parlement et crée donc un bicaméralisme inégalitaire. En effet, si l'article 20 de la Constitution prévoit que le Gouvernement est responsable devant le Parlement l'article 50 quant à lui prévoit que seul un vote de l'Assemblée nationale ne peut entraîner la démission du Gouvernement, et ce dans trois cas. Il y a la motion de censure à l'initiative des députés, l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte article 49 alinéa 3 et enfin l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale article 49 de la Constitution. [...]

[...] Ainsi, l'élection des sénateurs est faite de manière indirecte. Les sénateurs manquent donc de légitimité démocratique puisque le peuple ne les a pas choisis de son propre chef, il n'a pas eu la possibilité de choisir. Ce manque de légitimité est la raison pour laquelle la chambre basse domine le Parlement notamment en ce qui concerne le vote de la loi sauf certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. En effet d'après l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi est l'expression de la volonté générale Par conséquent, l'Assemblée nationale étant la chambre élue directement par le peuple, est plus compétente, car détentrice directe de la volonté du peuple. [...]