« No taxation without representation », la démocratie aux Etats-Unis est née de cette revendication : le droit à la représentation. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville définit l'essence de la démocratie américaine : la passion pour l'égalité. Or sur 100 Sénateurs, 52 sont élus par seulement 15% de la population (un Etat comme L'Alaska possède une population 100 fois inférieure à celle de la Californie et pourtant est représenté par le même nombre de Sénateurs). Ce constat semble contradictoire avec les 2 principes énoncés.
En effet, aux Etats-Unis la représentation s'effectue par 2 canaux : la chambre des représentants et le Sénat qui forment le Congrès, détenteur du pouvoir législatif, on parle de « multi-chamber legislation », c'est un système bicaméral. Le renouvellement des mandats, le principe de représentation et les attributions des 2 chambres ne coïncident pas, si bien que bicaméralisme est devenu synonyme d'inefficacité. Lors d'un sondage en 1974 seuls 1/5 des Américains estimaient que le Congrès remplissait correctement son rôle.
A quelles exigences répond donc le bicaméralisme, et comment ce système fonctionne-t-il malgré sa complexité ?
[...] Le temps de débat n'est pas réglementé au Sénat, ce dernier peut donc faire de l'obstruction et peut donc retarder une loi adoptée par la chambre : rupture de l'équilibre des pouvoirs au profit du Sénat. Le texte doit être signé par le président qui dispose d'un droit de veto ou peut faire de l'obstruction pendant 10 jours (pocket veto) Conclusions : Le souci de sécurité face à une faction majoritaire prime sur le souci d'efficacité législative. S' il s'agit d'une séparation la séparation stricte des pouvoirs n'est pas totalement respectée, intervention à plusieurs reprises de l'exécutif. Nb : Le vice-président est le président du Sénat. [...]
[...] Les partis des instruments au service de la conquête du pouvoir : Def. Parti aux États-Unis : »organisation de premier plan qui regroupe une pléiade de partis d'État autonomes qui n'ont guère plus en commun que l'utilisation de l'étiquette du parti au moment des élections (R.V. Denemberg). R.V. Denemberg souligne aussi que la division Démocrate/Républicain n'est pas légitime et qu'il vaut mieux la remplacer par une division Libéral/Conservateurs, il existe donc 2 sous-partis au sein des partis (ex. démocrate conservateur). [...]
[...] Cette atomicité des acteurs a favorisé l'émergence de nouveaux acteurs : les lobbies. Dans la mesure où le vote de chaque représentant n'est pas conditionné par la ligne du parti, il est susceptible d'être influencé par des groupes de pression qui démarchent auprès de chaque acteur individuel. Cette interaction prend la forme d'un échange : Lobby donne : des sondages, informations ou argents pour les caisses électorales. Lobby reçoit : des informations sur l'avancement d'une loi ou une législation favorable. [...]
[...] La loi prend corps dans n'importe laquelle des 2 chambres. Attention : la levée de l'impôt est une prérogative de la Chambre. Une séparation interne des pouvoirs : des chambres divisées en leur sein : Elle est présentée avec l'approbation du président ou contre son désir Prob. Intervention de l'exécutif. Le texte est soumis à une commission appropriée. Prob. Il y a parfois conflit pour savoir si le projet relève de la compétence d'une commission ou d'une autre. La commission rédige le texte. Prob. [...]
[...] dont la légitimité est contestable : Autorité d'un texte de loi proposé par une commission, le débat en commission prime sur le débat à l'assemblée. Un organe indépendant de la majorité : un organe non représentatif. Nuance : le chef de la commission est toutefois responsable devant les représentants de la majorité. Président de commission = membre du parti majoritaire le plus ancien de la commission. Risque de gérontocratie. B Le tricaméralisme T. Konig Et T. Brauneinger) Intervention de l'exécutif dans le processus législatif : un troisième acteur Le droit de veto du président. [...]
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