Le bicaméralisme sous la Vème République

Extraits

[...] La question est ici de savoir quel est l'état du bicaméralisme à partir de 1958, sous la Vème République : est-il égalitaire ? La seconde chambre a-t-elle un rôle renforcé par rapport à la IVème République ? Enfin, quelle est la finalité du Sénat, seconde chambre du parlement ? Si, sous la Vème République, au niveau législatif, le bicaméralisme est égalitaire c'est grâce au renforcement de la seconde chambre et à sa finalité (II). Une tentative de bicamérisme égalitaire dans la procédure législative 1 L'accord nécessaire des deux chambres Le Gouvernement peut déposer tout projet de loi devant l'une des deux chambres du parlement. [...]

[...] Elle est chargée d'élaborer un texte de compromis. Ce texte de compromis peut être soumis par le Gouvernement ; le droit d'amendement est alors plus limité. C'est à partir de ce moment-là que le bicaméralisme n'est plus égalitaire car si le texte de compromis élaboré est voté, tant mieux, sinon c'est l'Assemblée Nationale qui va avoir le dernier mot La supériorité de l'Assemblée Nationale dans certains cas Si la commission mixte paritaire n'arrive pas à s'accorder sur un texte de compromis ou si le texte élaboré n'est pas voté en termes identiques par les deux assemblées, le Gouvernement, après une nouvelle lecture du texte d'origine par les deux assemblées, peut demander à l'Assemblée Nationale de décider en dernier ressort. [...]

[...] La nouvelle force de la seconde chambre de par son nouveau rôle 1 Le Sénat, plus fort que sous la IVème République Outre le retour à un bicaméralisme quasi-égalitaire, qui marque un renforcement de la seconde chambre par rapport à sa situation sous la IVème République, le Sénat dispose de nouveaux pouvoirs. Le Sénat dispose d'un droit de veto pour les lois organiques le concernant, consacré par l'article 46 alinéa 4. De plus, depuis la réforme de 2003, il est saisi en premier des "projets de lois ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales" (article 39 alinéa 2). [...]

[...] TD Droit Constitutionnel : Plan détaillé de dissertation Sujet : Le bicaméralisme sous la Vème République Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme est égalitaire ou pas, c'est-à-dire de savoir si els deux chambres ont les mêmes pouvoirs. [...]

[...] La Chambre haute, élue par les collectivités territoriales, c'est-à- dire en immense majorité par les communes, un collège électoral plutôt conservateur, quasiment le même que pour le Président de la République au début, devait aussi servir d'appui au Président et au pouvoir exécutif. Le Sénat a donc une finalité technique, la représentation des collectivités territoriales, et une finalité politique, avec un rôle de soutien au Président de la République. [...]