La Constitution italienne a pour particularité de subsister telle quelle, sans aucune révision majeure, depuis plus d'un demi siècle. Sa rédaction, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, se déroula dans un contexte politique difficile et dans un pays ravagé. Le peuple renonce à la Monarchie lors du référendum du 2 juin 1946. Une Assemblée Constituante est alors formée, comprenant des représentants des trois partis majeurs de la République : la Démocratie Chrétienne, le Parti Socialiste Italien et le Parti Communiste Italien. La Constitution, proclamée le 27 décembre 1947, entre en vigueur au 1er janvier 1948.
Les institutions ont survécu à l'opposition royaliste, elles ont rendu possible l'une des plus fortes croissances des Trente Glorieuses, et elles ont triomphé du terrorisme gauchiste des années soixante et soixante-dix. Elles se sont maintenues à travers les crises économiques successives des trois dernières décennies, on supporté la chute des partis fondateurs et les scandales politico financiers. Aujourd'hui, elles sont confrontées à une grave crise politique : l'abstention électorale croissante alimentée par la méfiance des citoyens vis-à-vis du régime de partis a déjà causé l'annulation de deux référendums, dans un pays où cette procédure de démocratie directe est très souvent employée. Des partis extrémistes et corporatistes naissent ; des velléités à l'indépendance apparaissent dans certaines régions. Les citoyens ne sont plus concernés par la politique. Résultat : la Constitution ne convainc plus. Originale, elle est accusée de tous les maux de l'Italie. Est-elle responsable, ou coupable ? Doit-elle être supprimée ? Si chacun s'accord sur la nécessité d'une Seconde République (I), sa nature ne fait pas l'unanimité (II).
[...] C'est un régime bâtard dont il ne faut pas oublier les multiples spécificités. Bibliographie Textes officiels http://www.giurcost.org/fonti/cost_franc.html (traduction de la Constitution italienne) Articles de revues et de journaux Portrait de l'Italie actuelle, Notes et Etudes documentaires, n°5130 de mars 2001, la Documentation Française, sous la direction de Sabino Cassese, particulièrement les articles de Sabino Cassese, de Pasquale Pasquino et de Andrea Manzella. Pouvoirs, : la Crise permanente de N. Bobbio, pages 8 à 27. Pouvoirs, Retour sur la transition : dialogue transfrontalier, O. [...]
[...] Ce qui n'est peut-être pas si éloigné de la vision gaulliste de la République Un projet vivement critiqué Une révision maladroite et inadéquate ? Le projet est vivement critiqué, d'abord sur la forme, ensuite sur le fond. Sur la forme, on reproche avant tout à ce projet de révision son inconstitutionnalité. La Constitution italienne prévoit en effet une procédure de révision (art 138-139). Or l'article 139 interdit toute modification de la forme républicaine, et la Cour Constitutionnelle a déjà statué, à plusieurs reprises, qu'il est impossible de modifier les dispositions de principes qui fondent l'Etat de droit. [...]
[...] A propos des lois constitutionnelles du 22 novembre 1999 et du 18 octobre 2001, M.-P. Elie Revue Française de Droit Constitutionnel, octobre 2001, L'Evolution de la République italienne, G. Cahin Le Monde mai 2001, Le 13 mai de Silvio Berlusconi, Y. Méni Ouvrages généraux Les Démocraties : régimes, histoire, exigence, Olivier Duhamel, édition du Seuil, pages 113-130 Lexique des termes juridiques, 14ème édition, sous la direction de R. Guillien et J. Vincent, édition Dalloz Histoire du XXème siècle, tome S. Berstein et P. [...]
[...] Un pouvoir exécutif considérablement renforcé On aurait tort de penser que la réforme maintient le régime parlementaire. Il est certes vrai que le Président du Conseil des ministres, qui prend d'ailleurs l'appellation de Premier Ministre, reste responsable devant la (seule) Chambre des Députés. Cependant, les réformes donnent un pouvoir considérablement accru à cette tête de l'Exécutif, tandis que le Président de la République reste un personnage de second plan. Et il faut aussi nuancer la responsabilité du Premier Ministre : en cas d'approbation d'une motion de censure, ou de rejet d'une question de confiance, une dissolution automatique interviendrait. [...]
[...] Quel avenir pour la République italienne ? Introduction La Constitution italienne a pour particularité de subsister telle quelle, sans aucune révision majeure, depuis plus d'un demi-siècle. Sa rédaction, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, se déroula dans un contexte politique difficile et dans un pays ravagé. Le peuple renonce à la Monarchie lors du référendum du 2 juin 1946. Une Assemblée Constituante est alors formée, comprenant des représentants des trois parties majeurs de la République : la Démocratie Chrétienne, le Parti Socialiste Italien et le Parti Communiste Italien. [...]
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