L'avenir du référendum en France, pratiques démocratiques, droit constitutionnel, consentement du peuple, article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, système de représentation, Union européenne, adhésion d'Etats membres
L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre autres, à la question du passage du septennat au quinquennat, s'est aussi penché sur des questions plus grandes encore au regard de l'Union européenne ou bien encore sur l'adoption d'une monnaie unique pour les Etats membres de l'Union européenne, l'euro... La notion même de référendum soulève des questions tout à fait délicates et notamment son rapport avec la démocratie et sa mise en application effective.
Le référendum en droit constitutionnel est un procédé de la démocratie par lequel le peuple participe à la création, l'édiction d'une loi qui ne pourra être parfaite sur le plan juridique qu'avec le consentement express du peuple. Il est aujourd'hui évident qu'il existe de multiples formes de référendums qui appellent à des pratiques elles aussi différentes. S'il existe parfois des théories sans pratiques, il existe aussi des pratiques sans théories. Le référendum se situe certainement dans cette déclaration, dans cette idée avancée par le professeur Denquin. En fait, il est intéressant de se pencher sur la question du référendum en lui-même et les liens qu'il entretient avec la démocratie et donc nécessairement il s'agira de s'intéresser à une théorie, mais aussi à des pratiques étendues.
[...] Il convient alors de se demander quel est l'avenir du référendum en France. Si le référendum participe à la correction réelle des caractéristiques perfectibles du régime représentatif dont la France a fait le choix de se doter de vrais risques de débordement de cet instrument de démocratie directe imposent une mise en œuvre effective encadrée (II). I. Le référendum et l'affermissement de la démocratie Le référendum est apparu comme une possibilité de contrecarrer de potentielles violations du système représentatif sur la démocratie. [...]
[...] Est-ce l'instrument principal au regard de la légitimation de l'action publique ? En fait, la réponse apportée à cette question n'est pas unanime en ce qu'il arrive qu'ils soient la traduction véritable du contrat social dans le cadre du référendum constituant par exemple et donc lorsqu'il s'agit de doter l'État d'une nouvelle constitution, norme suprême ou encore dont l'objet réside dans le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, dans le cadre de l'autodétermination des populations à la suite de la colonisation et la France, en pareil cas, se situe en pôle position avec dernièrement à ce sujet le référendum dans l'archipel des Comores dans l'océan Indien. [...]
[...] Également, il est opportun de noter qu'il peut parfois s'agir d'une victoire en demi-teinte lorsque les textes qui encadrent la pratique du référendum peuvent prévoir un seuil minimal pour que les résultats soient valables juridiquement. C'est souvent le cas d'une situation qui demeure au statu quo et empêche l'évolution d'une situation déterminée. Parfois, il est alors opportun de ne pas passer par le référendum pour l'adoption de telles réformes nécessaires. La pratique n'est donc pas toujours positive quant au but recherché favorisant ainsi la situation connue. [...]
[...] Cependant immédiatement, il est utile de noter que cette notion de volonté générale ne doit pas prendre part à un instinct purement populiste pour porter atteinte à des droits ou à des libertés protégées par le texte suprême. C'est donc là l'importance d'user du référendum pour des réformes importantes et non pas permettre à un gouvernement de réduire les droits et libertés de groupes minoritaires à peau de chagrin par exemple. Il doit alors être limité dans sa pratique. B. L'usage du référendum, vecteur de limites aux potentielles dérivations Il peut être noté le fait que le référendum doit être utilisé à des fins purement raisonnées. Faudrait-il alors prévoir un contrôle préalable à la pratique du référendum ? [...]
[...] Également, le référendum constitue véritablement un arsenal mis aux mains de personnalités totalitaires et constitue la démocratie apparaît comme illusoire. En fait, par l'utilisation du référendum, il est permis de ne pas s'intéresser aux véritables questions de fond et donc de débattre sur les finalités des réformes entamées et donc de s'intéresser à de potentielles solutions alternatives. C'est ainsi que la simple réponse binaire, positive ou négative, peut s'avérer absolument inadapté au regard de la difficulté que présentent certaines problématiques. [...]
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