L'autorité de la Constitution

Damien T.

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Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par rapport à la Constitution, à savoir qu'applique la Constitution, cela suppose l'interprétation du texte constitutionnel.

La destitution des gouvernants

Les sanctions politiques de destitution, elles peuvent être exercées par le peuple lui-même. Elles peuvent également être confiées à un organe de jugement prévu par la Constitution. Ainsi, il y a soit le mécanisme de sanction populaire ou de sanction juridictionnelle (...)

Sommaire

Section 1. Les premiers mécanismes inventés : mécanismes politiques

I) La destitution des gouvernants

A. Le contrôle populaire
B. La révocation (destitution) par les juges ou par les juridictions constitutionnelles

II) L'annulation des actes inconstitutionnels

III) L'interprétation de la Constitution

Section 2. Le respect de la Constitution par le Parlement

I) Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois

A. Le contrôle du législateur
1. Une tradition de méfiance
2. Le rapport à une conception représentative de la démocratie en France
B. La hiérarchie des normes
C. L'organe de contrôle
1. Le contrôle de constitutionnalité des lois par les juridictions ordinaires : l'exception d'inconstitutionnalité
2. Le contrôle par un tribunal constitutionnel : les principes

II) Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles

Section 3. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France

Introduction

I) L'organisation du Conseil constitutionnel

A. La composition du Conseil constitutionnel
B. Le statut des membres et l'organisation du Conseil constitutionnel

II) La compétence du Conseil constitutionnel

A. Le contrôle préalable des traités
B. Le contrôle obligatoire des lois organiques et des règlements des Assemblées
C. Le contrôle facultatif des lois ordinaires

III) Le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel

A. L'étendue de la saisine
B. Les normes de référence
C. La décision du juge constitutionnel
1. Les décisions de conformité pures et simples
2. La décision d'inconstitutionnalité
3. La conformité sous réserve
4. Les limites du contrôle

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Extraits

[...] C'est au nom d'une conception très libérale de la Constitution qu'elle a eu un réveil tardif mais parfois très contesté. La Cour Suprême sort de son rôle qui devrait être un rôle purement juridictionnel, pour exercer un rôle politique frontal au Congrès (la problématique de la constitutionnalité des lois en France La loi est l'expression de la volonté générale par rapport au Parlement en France - exemple de l'élection de 1981). A cette époque, on a désigné cet interventionnisme des juges : le gouvernement des juges, il s'agit d'une expression utilisée au début du XXe siècle dans le but de critiquer cet interventionnisme très fort. [...]

[...] Il s'agit d'une des formes du contrôle de la Constitution. Exemple : la Constitution fédérale allemande de 1949 prévoit que le Président de la République pourrait être jugé par le Tribunal constitutionnel dans les hypothèses (cas) de violation volontaire de la Constitution, il y a un dispositif analogue dans la Constitution des Etats Unis, avec la procédure de l' impeachment En effet, le Président est responsable en cas de hauts crimes et délits mais en réalité cette expression est comprise comme recouvrant les cas de violations graves de la Constitution par le Président. [...]

[...] Il faut dire que comme G.W. Bush est républicain il va nommer des républicains à la Cour Suprême, ce qui aura de grandes répercutions dans l'avenir sur le rendu de la Justice aux Etats-Unis. De plus, les juges de la Cour Suprême sont des magistrats de carrière. Du point de vue de la sociologie, dans la disposition de la Cour Suprême, on fait en sorte qu'il y ait un juge de Nouvelle-Angleterre, un juge de Floride, un juge de Californie, un juge juif, un juge noir Cela correspond à une certaine représentation de la société américaine dans la Cour Suprême. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité peut également avoir un caractère dangereux. Il s'agit d'une époque où la Cour Suprême des Etats-Unis proclame le XIVe amendement (datant de 1868) déclarant l'égalité de tous devant la loi (ceci en rapport avec la couleur de peau). Il va recevoir une interprétation ségrégationniste en 1896, la Cour Suprême rend l'arrêt Plessy versus Ferguson elle consacre les principes séparés mais égaux, à propos des écoles dont l'égalité pour tous les enfants ne signifie pas que tous les enfants aillent dans la même école. [...]

[...] Il faut aussi que ce contrôle de constitutionnalité ait un caractère juridique. Le contrôle de constitutionnalité des lois par les juridictions ordinaires : l'exception d'inconstitutionnalité Présentation Tout commence à l'occasion d'un procès (ordinaire), tout particulier a le droit de soulever devant le juge ce qu'on appelle une exception d'inconstitutionnalité de la loi dont on veut lui faire application (en effet, cette loi ne respecte pas la Constitution qui est au dessus d'elle). Le juge va examiner ce moyen avant tout autre, si le juge estime que la loi est contraire - 14 - à la Constitution, dans ce cas il refuse de l'appliquer. [...]

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