Quelle est l'autonomie du peuple pour réviser la Constitution ?

Anaelle H.

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Quelle est l'autonomie du peuple pour réviser la Constitution ?

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Thèmes abordés

Constitution, Léon Gambetta, autonomie du peuple, démocratie, peuple, procédure de révision, république, article 16 de la Constitution, révision de la Constitution, Conseil constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, droit de veto du Sénat

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Résumé du document

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que : la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire. Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. En démocratie, le pouvoir constituant appartient au peuple qui l'exerce directement ou par ses représentants. Il est possible de se demander si des révisions informelles de la Constitution ne sont pas possibles et même fréquentes. Le risque est en effet toujours réel que les gouvernants ou les juges s'emparent du pouvoir constituant du peuple et donc confisquent sa souveraineté. À plusieurs reprises, la Constitution a été révisée pour surmonter une interprétation faite par le Conseil constitutionnel et qui était contestée par la majorité, par exemple en matière de quotas par sexe, de droit d'asile ou de droit d'amendement.

Sommaire

Un pouvoir exercé par les gouvernants donnant en principe le dernier mot au peuple
1. L'utilisation du contrôle de constitutionnalité par les gouvernants
2. Le peuple dernier rempart de cette procédure
Le pouvoir du peuple parfois menacé ou paralysé
1. La question des pouvoirs de blocage sur la révision constitutionnelle
2. Les évolutions envisageables

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Extraits

[...] Dans les faits, on constate que toutes les révisions qui ont été adoptées venaient d'une initiative du Président, avec proposition du Premier ministre, la constitution n'a pas été violée. Mais surtout, le Président s'est octroyé le droit de bloquer l'initiative du Premier ministre, alors que la Constitution ne lui donne pas ce droit. Si l'on respecte le texte, il est tenu de donner suite à l'initiative du Premier ministre. Or, le 23 juin 1999, J. Chirac s'est permis de bloquer l'initiative de Lionel Jospin. [...]

[...] Le Sénat a déjà bloqué deux projets de révision de la Constitution, en 1984 et en 1990. en 1990, sous la présidence de François Mitterand et alors que la gauche, majoritaire à l'AN voulait, longtemps avant la QPC, étendre le contrôle de constitutionnalité des lois avec l'exception d'inconstitutionnalité. On peut donc voir s'il existe des évolutions envisageables sur la révision de la Constitution puisqu'on peut remarquer que la révision de la Constitution est une carte des gouvernants au niveau politique et qu'on a pu voir qu'il existe également des paralysies et des blocages. [...]

[...] Cependant, dans la procédure de la révision de la Constitution on remarque que le peuple agit de manière indirecte par l'élection de ses représentants. Ces derniers ont tendance en transgresser certaines règles dans la procédure, ou en interprétant l'article 89 ou l'article 11 pour leur tirer profit. Le Président de la République et le Sénat jouent un rôle majeur dans la révision, ou le blocage. Ne faudrait-il pas mieux procéder à un référendum pour chaque révision de la Constitution afin d'avoir une révision moins politique et plus concrète et démocratique ?? [...]

[...] Quand peut-on réviser la Constitution, sur quel sujet et sous quel contrôle ?? Une révision de la Constitution est possible n'importe quand, à trois exceptions près : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire » (art al.5), pour empêcher le désastre de Vichy, où le pouvoir constituant fût confié à Pétain. En cas de vacance de la présidence de la République, cette révision est également impossible (art.7). Il en va de mème en cas de l'application de l'article 16 de la Constitution. [...]

[...] Ils n'avaient pas prétendu s'opposer à la poursuite de la révision, mais seulement la différer. Non seulement le Président n'a selon la Constitution aucun droit de veto sur les révisions constitutionnelles, mais encore, le peuple, allié au Parlement peut lui imposer une révision de la Constitution qu'il désapprouverait. Il a fallu attendre 2000 pour que les parlementaires réalisent que le Président n'a aucun droit de veto sur les propositions de révision de la Constitution. Exemple : V. Giscard d'Estaing a proposé de réviser le mandat du Président, sachant que le Président (Jacques Chirac) était hostile au quinquennat. [...]

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