Référendum, atouts et limites, Ve République, articles 11 et 89 de la Constitution, rejet de la Constitution européenne, plébiscite, peuple souverain, référendum de 1969, Brexit
Le référendum concernant l'approbation de la Constitution européenne en 2005 a connu une réponse à laquelle les responsables politiques ne s'attendaient pas. Le "non" français l'a emporté plongeant l'Union européenne tout entière dans une crise sans précédent avant que la même réponse soit apportée par les Néerlandais. Depuis, les gouvernements ont pris soin de renoncer à cette opération prévue depuis la Constitution de 1958 créant la Cinquième République. Le référendum est le fait d'interroger la population d'électeurs sur un sujet donné en leur demandant de trancher entre "oui" et "non" sur un sujet particulier.
En France, il existe trois formes de référendum, toutes trois rendues possibles à travers les articles 11, 72 et 89 de la Constitution de la Ve République. Le plus ancien inscrit dans la Constitution est l'article 89 qui autorise la modification de la Constitution soit aux trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès, soit par référendum à la majorité absolue des Français. L'article 11 permet l'adoption d'un projet de loi concernant les sujets sociaux, économiques et environnementaux. Enfin, en 2008, lors de la dernière modification de la Constitution, l'article 72 a été modifié afin de permettre la consultation de la population par référendum à un échelon local.
[...] Il devient dévoyé. L'usage du référendum reste en France et dans la plupart des démocraties occidentales assez peu utilisées. L'expérience du référendum sur la Constitution européenne en 2005 en France et aux Pays bas a instauré un esprit de méfiance vis-à-vis de cette pratique démocratique. Les pouvoirs exécutifs en place hésitent bien plus à faire appel au peuple préférant attendre et repousser l'échange aux prochaines élections législatives ou présidentielles plutôt que de se prendre une réponse négative au projet proposé. [...]
[...] La même année, ce fut les Accords d'Evian qui ont été soumis à la sagacité des citoyens de la métropole et de l'Algérie française, encore pendant quelque temps. Outre les changements constitutionnels et législatifs permis par les différents référendums, une réforme constitutionnelle en 2008 dont l'objectif était de redonner un nouveau souffle au régime de la Cinquième République introduisit un mécanisme totalement nouveau : le référendum à l'échelon local. L'article 72 ainsi modifié permet de consulter la population d'un périmètre précis sur un sujet d'importance local. [...]
[...] A contrario, le président de Gaulle faisait un usage plus important de celui-ci. Le référendum est-il une solution pour permettre l'expression de la démocratie entre deux élections ? Si le référendum peut apparaître comme une solution aux mains du pouvoir exécutif pour permettre de faire vivre la démocratie de façon plus directe, il peut aussi se retourner contre celui-ci, voire contre le peuple souverain par dévoiement des intentions premières. Le référendum, solution pour obtenir une démocratie plus directe Cette solution d'expression de la voix des électeurs peut apparaître comme une solution de stabilité des institutions mais permet aussi de trouver l'appui du peuple sur un projet précis de réforme législative ou constitutionnelle A. [...]
[...] Ils ne décideront donc pas d'un référendum pouvant mettre à mal l'équipe gouvernementale. Il ne sera lancé que si le pouvoir exécutif est convaincu du résultat. Si l'exécutif ne lance des référendums que lorsque ceux-ci apparaissent comme sans risque pour l'équipe en place, avec un résultat déjà connu sur le texte proposé, alors le sens de la démarche perd tout son intérêt laissant plutôt l'idée que le référendum deviendrait un simple plébiscite. La question du respect du principe même de démocratie peut ainsi être posée. [...]
[...] Le constat pouvant être tiré est que la majorité parlementaire est à chaque fois défaite, comme si les enjeux locaux étaient largement dépassés par les enjeux nationaux. C. L'usage du référendum peut tourner à la recherche du plébiscite par le pouvoir exécutif Le cas du référendum de 1969 où le général de Gaulle lie son destin à celui du résultat du référendum a déjà été évoqué. Ce fut le cas aussi lors du référendum concernant le la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. [...]
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