L'article de 3 de la Constitution de la Ve République est essentiel, c'est lui qui attribue la souveraineté au peuple tout en admettant l'échec de la démocratie directe.
En effet, celui-ci dispose que "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum" (...)
[...] Notons par ailleurs que conformément à la hiérarchie des normes, l'article 55 de la Constitution confère aux traités une valeur supérieure aux lois. L'article 56 de la Constitution énonce la composition du Conseil Constitutionnel. Il est composé de membres nommés ; 3 par le Président de la république par le Président du Sénat par le Président de l'Assemblée Nationale. Le Président de la République nomme le président du Conseil Constitutionnel. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. [...]
[...] Il peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. L'article 89 est aussi fondamental puisqu'il organise les conditions de révisions de la constitution. La procédure se déroule en trois phases : l'initiative (Président sur proposition du Premier Ministre ou membres du parlement), discussion et adoption (votée par les 2 assemblées), ratification (référendum). Elle doit ensuite être promulguée par le Président de la République. [...]
[...] L'article 16 attribue les pleins pouvoirs au Président de la République en cas de crise grave. Le Conseil d'État préfère parler de pouvoirs exceptionnels La révision constitutionnelle de juillet 2008 est venu modifier la procédure afin de permettre au Président de l'Assemblée nationale, au Président du Sénat ou à soixante députés ou soixante sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel afin d'examiner si les conditions énoncées dans l'article sont toujours réunies. L'article 34 quant à lui vient définir et délimiter le domaine de la loi. [...]
[...] L'article 9 confère au Président de la République la présidence du conseil des ministres, cependant cette attribution peut être déléguée en cas d'empêchement, au premier ministre par délégation expresse. Cependant, l'ordre du jour doit être déterminé en collaboration avec le Président de la République. L'article 11 pose le principe du référendum. Le Président, sur proposition du premier ministre ou du Parlement (un cinquième des parlementaires) peut soumettre un projet de loi directement au peuple. L'avantage du référendum est qu'il fait échec non seulement au Parlement mais aussi au Conseil Constitutionnel. L'article 12 de la Constitution permet au Président de la République de dissoudre l'Assemblée Nationale. [...]
[...] En cas de désaccord, le Conseil Constitutionnel doit trancher. L'article 49 est au centre de la procédure législative, il donne au gouvernement le pouvoir d'engager sa responsabilité sur un programme. Le gouvernement assure ainsi l'unification de sa majorité et limite ainsi les risques que la loi soit bloquée par le Parlement. L'article 49 alinéa 2 organise la motion de censure qui permet, à l'initiative de l'Assemblée Nationale de faire tomber un gouvernement c'est-à-dire de l'obliger à la démission. L'article 49 alinéa 3 est un article très controversé puisqu'il permet au gouvernement de considérer un texte de loi comme adopté, sans vote du Parlement si aucune motion de censure n'est pas votée. [...]
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