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"L'expression de la volonté générale constitue l'essence même de la loi." Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social.
Dans le domaine du droit constitutionnel français, cette citation empruntée à l'ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social", résonne avec une force singulière. Elle incarne l'idée fondamentale selon laquelle la loi est le reflet de la volonté collective et qu'elle joue un rôle primordial dans l'organisation et la régulation de la société.
La "loi" se réfère à une règle juridique générale, obligatoire et impersonnelle, édictée par une autorité compétente et qui s'impose à l'ensemble des citoyens. Elle constitue le pilier du système juridique français et joue un rôle central dans l'organisation de la société et la protection des droits fondamentaux. Quant à la "volonté générale", elle désigne l'expression de la volonté collective, représentant les aspirations et les intérêts communs de la société dans son ensemble. Elle est souvent considérée comme le fondement légitime de l'exercice du pouvoir politique.
La citation de Rousseau évoque les idées fondatrices de la Révolution française et trouve son origine dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, pilier de l'ordre juridique français. Ce document proclame que la loi est l'expression de la volonté générale et affirme les principes de liberté, d'égalité et de fraternité qui sous-tendent notre système juridique. En outre, il s'inscrit dans un contexte constitutionnel marqué par la Constitution de la Ve République de 1958, qui définit l'organisation des pouvoirs et les mécanismes de fonctionnement de l'État.
[...] En revanche, si le Conseil constitutionnel la déclare non conforme, elle ne peut être promulguée. Après la promulgation d'une loi, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier sa constitutionnalité dans le cadre d'un contrôle a posteriori. Cette saisine peut être effectuée par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'une des deux chambres du Parlement, ou un certain nombre de parlementaires. Le Conseil constitutionnel examine alors si la loi est conforme à la Constitution et, le cas échéant, peut censurer certaines de ses dispositions ou l'annuler dans son intégralité. [...]
[...] Cette évolution jurisprudentielle permet d'actualiser la volonté générale face aux évolutions de la société, en prenant en compte les nouvelles réalités et les enjeux contemporains. Un exemple significatif de l'application de la volonté générale par le pouvoir judiciaire est la jurisprudence du Conseil d'État en matière de respect des droits fondamentaux. Le Conseil d'État, dans des décisions marquantes, a rappelé l'importance de garantir la conformité des actes administratifs à la Constitution et aux principes généraux du droit, notamment en matière de protection des droits individuels et collectifs. [...]
[...] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dont l'article 6 affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale", occupe une place centrale dans le système juridique français. Ce texte fondateur consacre des principes fondamentaux tels que l'égalité devant la loi, la liberté individuelle et la propriété, qui servent de socle à l'élaboration des lois. Ainsi, chaque loi adoptée par le Parlement doit être conforme à ces principes et à l'esprit de la Déclaration. Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, est l'institution chargée de représenter la volonté générale du peuple français. [...]
[...] Comment la volonté générale se manifeste-t-elle dans le processus législatif ? Quel est le rôle des acteurs constitutionnels dans l'élaboration et l'application de la loi ? Comment les principes fondamentaux de la Constitution influencent-ils cette expression de la volonté générale ? Les fondements de la loi en tant qu'expression de la volonté générale Le processus législatif : manifestation de la volonté générale La volonté générale, concept central dans la pensée politique et juridique, trouve son expression la plus concrète dans le processus législatif en France. [...]
[...] En conclusion, le processus législatif en France incarne l'expression de la volonté générale, comme le proclame la citation de Rousseau. À travers la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le rôle du Parlement et les débats parlementaires, la volonté collective trouve sa concrétisation dans les lois qui régissent la société française. Le respect des principes fondamentaux et des droits fondamentaux, ainsi que la représentation démocratique des citoyens, sont les piliers de cette manifestation de la volonté générale. [...]
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