L’article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République

Extraits

[...] Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l'a décidée par référendum y est plus que jamais attaché». Les révisions successives de l'article 6 ont bouleversé les institutions de la Ve République qui cherchent aujourd'hui à retrouver leur équilibre. La présidentialisation du régime depuis 1958 reste une caractéristique principale de la Ve République qui n'est pas à remettre en cause depuis l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy en 2007. [...]

[...] Il s'agit de rendre le pouvoir législatif plus indépendant du contrôle de l'exécutif, et ainsi de rééquilibrer la répartition des pouvoirs au sein de la Ve République. L'article 48 de la Constitution a été modifié au profit des assemblées qui fixent désormais leur ordre du jour elles-mêmes indépendamment du gouvernement. En outre, le Président de la République conserve sa prérogative de chef des armées, comme le décrit l'article 15 de la Constitution, mais le gouvernement doit dorénavant informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger au plus tard trois jours après le début de l'intervention. [...]

[...] Dans un premier lieu, il s'agit de se concentrer sur la présidentialisation du régime de la Ve République. Puis dans un deuxième temps, il parait essentiel d'étudier l'équilibre fragilisé des institutions suite à une lecture présidentialiste de la Constitution. I. Une hégémonie affirmée du Président de la République L'hégémonie du Président de la République est d'abord justifiée par la légitimité suprême qu'l acquiert grâce au suffrage universel direct. Et elle est dans un deuxième temps permise par sa position de chef de la majorité La légitimité suprême du Président de la République acquise par le suffrage universel direct En ne prévoyant pas l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct, la Constitution de 1958 s'inscrivait dans la lignée républicaine française. [...]

[...] Puis le 24 septembre 2000, le Président de la République Jacques Chirac décide de soumettre le peuple à une deuxième révision par référendum de l'article 6 de la Constitution modifiant la durée du mandant présidentiel de sept à cinq ans. La dernière modification de l'article 6 a été instituée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui limite le nombre de mandats d'un même Président à deux consécutifs. Ainsi, l'article 6 de la Constitution de la Ve République énonce : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. [...]

[...] Cependant, la révision de l'article 6 de la Constitution en 1962 met en place l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et bouleverse l'équilibre des pouvoirs au sein du régime de la Ve République. En effet, le Président de la République possède une autorité dotée de larges pouvoirs sans qu'il existe réellement de contre-pouvoirs capables de la limiter. L'Assemblée possède comme seul recours le vote d'une motion de censure à l'encontre du gouvernement conformément à l'article 50 de la Constitution, mesure devenue hypothétique depuis 1962. [...]