L'article16 est, pour le Doyen Vedel, une prérogative « mystérieuse et redoutable » du chef de l'état. Largement inusité, il est l'objet de multiples fantasmes, ses détracteurs y voyant une incitation au « coup d'état légal », et ses plus fervents partisans l'ultime rempart de la république dans un monde sans cesse plus dangereux. Si il s'agit bien évidemment de relativiser ces positions extrêmes, de nombreuses questions se posent néanmoins toujours avec acuité : élaboré dans un contexte d'après guerre et de conflits coloniaux, l'article 16 n'est il pas devenu archaïque ? Au contraire, l'émergence du terrorisme international et la prolifération nucléaire ne rendent ils pas plus que jamais nécessaire le maintien de mesures de sauvegarde ? Quelles leçons peut on tirer des abus et des succès de la mise en œuvre de l'article 16 lors du putsch d'Alger en 1961 ?
L'article 16 est il une protection ou un danger pour l'ordre constitutionnel défini par la loi fondamentale de 1958 ?
Nous verrons tout d'abord que la mise en application de l'article 16 est encadrée par de multiples dispositions sensées éviter les abus. Cependant, dans la pratique, ces dispositions sont peu contraignantes pour un président au pouvoir discrétionnaire. Pourtant, il ne saurait être supprimé purement et simplement sans modifier l'esprit même de la constitution de 1958.
[...] Mais conserve une portée symbolique très forte. Cependant, l'article 16 a pour effet de fédérer (notamment par le message à la nation) le peuple autour de son Président en cas de crise grave, et surtout d'accélérer le dénouement de la crise en désignant un responsable unique : le Président de la République serait aussi coupable de ne pas utiliser les pouvoirs de crise que d'en abuser. Cela permet en outre d'effacer les divisions politiques pendant la durée d'application de l'article, et de donner un signal très fort : en 1961, on assiste véritablement dans un premier temps à une union sacrée des différents partis autour de De Gaulle, les partis de gauche lancent même un appel à la grève générale pour lui manifester leur soutien. [...]
[...] Son rôle législatif est extrêmement limité. En effet, le Gal de Gaulle interdit à l'assemblée de donner un aboutissement législatif à ses travaux hors des périodes de session. Ainsi, pour peu qu'une crise se déclare pendant les trois mois de vacances parlementaires, alors le parlement ne pourrait pas participer au dénouement de la crise, étant réduit à un rôle de spectateur et n'ayant pour seul pouvoir que la radicale procédure de mise en accusation devant la Cour suprême. Cette distinction entre périodes de session et périodes hors sessions est néanmoins contestée par beaucoup de constitutionnalistes. [...]
[...] La consultation des personnalités politiques. Par ailleurs, le Président de la République est tenu de consulter le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat (qui lui succèderait en cas d'empêchement ou de décès). Cet avis a néanmoins beaucoup moins d'incidence que la consultation du Conseil Constitutionnel, essentiellement car il n'est pas publié. Cependant, ces personnalités ont un grand poids symbolique, et sont censées contribuer à éclairer le président de la République dans sa décision Une mission strictement délimitée. a. [...]
[...] Par ailleurs, une des propositions du comité Balladur, inspirée par le rapport Vedel de 1993, serait de permettre la saisie du CC par 60 parlementaires au bout de 30 jours d'application, pour constater si les conditions de mise en œuvre sont toujours réunies, cet avis étant automatique au bout de 2 mois. Si elle était acceptée, cette proposition devrait répondre à la critique la plus souvent faite à l'article 16, c'est- à-dire l'absence de contrôle sur sa durée d'application. Bibliographie : - M. Voisset, l'article 16 de la constitution du 4 octobre 1958, coll. [...]
[...] Par ailleurs, on ne pourrait pas forcément mettre en œuvre art si le parlement était dissout. Cette disposition permet d'assurer au Parlement la possibilité de traduire à tout moment le chef de l'état devant la Haute Cour (saisine à la majorité simple par les deux chambres, la destitution étant ensuite prononcée à la majorité des deux tiers du parlement réuni en Haute Cour). Toutes ces mesures visent à s'assurer qu'en aucun cas la constitution ne saurait couvrir un quelconque coup d'État légal Si une de ces circonstances n'était pas réunie, si une de ces conditions n'était pas respectée, alors le chef de l'état se mettrait de lui-même en dehors de la légalité républicaine. [...]
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