Quelle réflexion vous inspire le nouvel article 11 de la Constitution ?

Extraits

[...] L'expression du peuple L'initiative populaire - Ce moyen permet au peuple de participer à l'élaboration des lois puisqu'il consiste au citoyen d'exiger de faire adopter une loi par le parlement ou que la constitution soit modifier. Ce moyen est développé aux USA, Espagne, Italie, Belgique, Suisses et la France si en approche avec le nouvel article 11. - Ce moyen s'apparente au droit à la pétition puisqu'il pour obtenir un vote ou un référendum sur une certaine demande il faut réunir un certain nombre de signataire. [...]

[...] Sujet théorique : Quel réflexion vous inspirent le nouvel article 11 de la Constitution ? Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a donné la possibilité de faire appel au référendum pour des réformes portant sur la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ainsi que l'obligation de faire une déclaration suivie d'un débat devant chaque assemblée si le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement. [...]

[...] Quelle a été la motivation d'une amélioration de cet article 11 de la constitution française ? Dans un premier temps, nous verrons les différents procédés référendaires existantes puis nous nous pencherons, dans un second temps, sur le nouvel article 11 de la constitution récemment adoptés (II). Les différents procédés référendaires Le référendum est le moyen par lequel le peuple peut s'exprimer. Le référendum ne peut être sollicité que dans une démocratie. Cependant il existe sous différentes formes. On a les procédés qui permettent au peuple de prendre le pas sur ses représentants et les procédés qui leur permettent de se substituer à ses représentants L'autorité du peuple sur ses représentants Le référendum abrogatif - Existante sous la constitution du 24 juin 1793, elle a été mise en place par la constitution italienne du 27 décembre 1947. [...]

[...] Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple - Même s'il faut le soutien de parlementaire, le peuple peut participer au débat public et de ce fait à la politique en faisant une proposition de loi. Cependant il faut réunir environ 4,5 millions d'électeurs. - Le principe de l'article 2 de la Constitution française de 1958 prend tous son sens puisque le peuple vote ses représentants, maintenant participe à l'élaboration des lois (avec quelques contraintes) et ses représentants et lois sont appliquées pour le peuple. [...]

[...] II/ Le nouvel article 11 de la Constitution de la Vème République Adopté parmi les 45 modifications de la constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'article 11 fait acte de 2 modifications Toutefois, il convient de se pencher sur son application Les changements apportés Sur le domaine du référendum législatif - Après la Charte de l'environnement, le grenelle de l'environnement, c'est autour du référendum de s'élargir sur les questions portant sur l'environnement. Sur l'initiative du référendum législatif - Désormais 1/10 des électeurs peuvent demander la tenue du référendum seulement si cette demande est également soutenus par 1/5 des parlementaires. [...]