Si l'arrêt de la Cour suprême Bush vs Gore, rendu le 12 décembre 2000, reste célèbre ce n'est pas parce qu'il a soulevé chez le candidat démocrate aux élections présidentielles de 2000 une quelconque contestation de la décision de la Cour suprême, puisque celui-ci s'y est plié (en se confortant à la tradition du fonctionnement de la démocratie américaine), mais parce qu'il marque un revirement de la jurisprudence de la Cour suprême, et surtout parce qu'il traduit un manque de retenu dans une question plus politique que juridique. En effet lorsque la Cour suprême accueillit la demande de rejuger la décision de la Cour suprême de Floride, elle savait qu'elle allait devoir justifier son intervention puisque celle-ci décidait d'intervenir dans une affaire où sa compétence n'était pas évidente et qui avait de forts caractères politiques. La Cour suprême a-t-elle outrepassé ses fonctions ? La Cour suprême utilise des arguments juridiques pour justifier son intervention dans cette affaire, dont les portées seront bien plus politiques que juridiques (...)
[...] Il relève normalement de la compétence des Etats de déterminer la manière dont ils éliront les grands électeurs (art II : chaque Etats désignera selon que sa législature en décidera, un nombre d'électeurs - De plus, en cas de problèmes survenus dans l'application de la législation de l'Etat, ce problème relève de la compétence judiciaire des Etats. - Enfin la Cour avait pour jurisprudence de respecter les décisions des cours suprêmes des Etats, constituant la réponse ultime. Son intervention témoignerait d'un manque de confiance envers les juges de la cour suprême de Floride. [...]
[...] - Enfin sa décision d'intervenir dans une affaire très politique et politisée peut laisser croire à un manque de retenu et d'impartialité de la part des membres de la Cours Suprême. En effet ils auraient très bien pu décider qu'il n'était pas de leur compétence de statuer sur une telle affaire, tout en recommandant la cour de Floride de reprendre le comptage des votes ou de les recommencer avec un standard uniforme. Conclusion : Tout d'abord sa décision d'accueillir une affaire qui possède de forts caractères politiques témoigne d'un certain manque de retenu nécessaire dans de tels cas, puis de casser la décision de la cour suprême de l'Etat peut laisser croire à une certaine forme d'abus de pouvoir de la part de la Cour Suprême. [...]
[...] En effet par une certaine interprétation extensive de ces articles elle en déduit dans ce cas exceptionnelle son intervention est justifiée et conforme à la Constitution Elle statue bien sur une violation d'une loi fédérale, et sur une violation de la Constitution. - Si chaque Etat possède sa propre législation électorale cette compétence lui est garantie par la Constitution des Etats-Unis. Si ces lois électorales sont violées cela viole indirectement la Constitution de la fédérale. Or ici l'Etat de Floride est accusé de ne pas avoir respecté les délais pour la désignation des grands électeurs fixés par sa législature, elle violerait donc une règle de droit fédérale, d'où une intervention légitime de la Cour Suprême. [...]
[...] - Sa décision d'accueillir la demande d'une part et de casser l'arrêt de la cour suprême de Floride d'autre part témoigne de son manque de confiance en la compétence des juges de Floride. Elle n'interviendrait donc pas pour protéger la loi mais parce qu'elle ne fait pas confiance aux juridictions de Floride. Ce manque de confiance impliqué par sa décision d'intervenir pour superviser en quelque sorte les juridictions fédérales, pourrait provoquer une crise générale de confiance envers le pouvoir judiciaire. [...]
[...] En effet lorsque la Cour Suprême accueillit la demande de rejuger la décision de la cour suprême de Floride elle savait qu'elle allait devoir justifier son intervention, puisque celle- ci décidait d'intervenir dans une affaire où sa compétence n'était pas évidente et qui avait de forts caractères politiques. La Cour Suprême elle outrepassée ses fonctions ? La Cour Suprême utilise des arguments juridiques pour justifier son intervention dans cette affaire, dont les portées seront bien plus politiques que juridiques. Consciente des limites de l'autorité judiciaire la Cour Suprême justifie son intervention par des arguments juridiques Sa saisine est bien conforme à la Constitution. [...]
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