Les constituants de 1958 ont décidé de restaurer les pouvoirs de l'exécutif, et notamment ceux du président de la République dont le rôle était diminué dans les IIIèmes et IVèmes Républiques. Michel Debré parle d'en faire « la clé de voute des institutions ». Au sens fort, l'arbitre est une personne qui utilise son pouvoir pour décider souverainement et c'est cette conception qui est retenue puisque, pour de Gaulle, le président doit être un arbitre « actif » qui peut participer à la vie politique parce qu'il est élu par le peuple et qu'il dispose d'une majorité fidèle à l'assemblée. Sous la Vème République, le chef de l'État ne se borne pas a faire respecter les règles du jeu, il fixe lui même les grandes orientations de la politique nationale ; c'est pour cela qu'il est le chef de l'exécutif.
[...] Tout d'abord, en ce qui concerne les rapports entre le chef de l'État et le Gouvernement, le président de la République décide avec le Premier ministre de la nomination et de la révocation des membres du Gouvernement, de la signature des actes règlementaires et de la nomination aux emplois supérieurs de l'État. Ensuite, en ce qui concerne les rapports entre le chef de l'État et le Parlement, le président de la République et le Premier ministre promulguent les lois. De plus, en ce qui concerne les rapports entre le chef de l'État et la justice, le président de la République dispose du droit de grâce. Enfin, le président de la République est le chef des armées et le chef de la diplomatie. [...]
[...] Le président de la République : un arbitre ? Les constituants de 1958 ont décide de restaurer les pouvoirs de l'exécutif, et notamment ceux du président de la République dont le rôle était diminué dans les IIIèmes et IVèmes Républiques. Michel Debré parle d'en faire la clé de voute des institutions Au sens fort, l'arbitre est une personne qui utilise son pouvoir pour décider souverainement et c'est cette conception qui est retenue puisque, pour de Gaulle, le président doit être un arbitre actif qui peut participer à la vie politique parce qu'il est élu par le peuple et qu'il dispose d'une majorité fidèle à l'assemblée. [...]
[...] C'est ainsi qu'il change le mode de désignation du chef de l'État et il met en place l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette révision à la régularité douteuse car la modification de la Constitution est fondée sur son article 11, modifie l'équilibre institutionnel de la V ème République. A partir de 1962, on a donc une prépondérance du chef de l'État au sein des institutions. Concernant la durée du mandat présidentiel, le septennat s'est imposé par les circonstances de la III ème République et il va être constitutionnalisé par l'amendement Wallon en janvier 1875. [...]
[...] Le statut du président de la République a été restauré, de sorte que son statut fixé par la Constitution fait de lui un arbitre actif. Cependant, la revalorisation de ses pouvoirs contribue aussi à faire de lui un arbitre actif. Un arbitre actif par ses pouvoirs. La principale prérogative du président de la République est la présence de pouvoirs qui lui sont propres, c'est à dire que leur mise en place ne nécessite pas de contreseing ministériel. Tout d'abord, en ce qui concerne les rapports entre le chef de l'État et le Gouvernement, le président de la République nomme le Premier ministre, ce qui est une compétence très importante mais celle-ci est limitée en période de cohabitation. [...]
[...] L'accentuation du rôle du chef de l'État passe par les réformes concernant sa désignation et la durée de son mandat et par la présence fréquente d'une majorité fidèle à l'Assemblée L'accentuation de la légitimité du chef de l'État par les réformes concernant la désignation du chef de l'État et la durée du mandat présidentiel. De 1958 à 1962, le président de la République était élu au suffrage universel indirect. D'après la tradition républicaine, il était d'abord élu par le Parlement mais comme la légitimité de celui-ci était supérieure à celle du chef de l'État, une nouvelle solution a été adoptée. C'est ainsi que depuis 1958, le président de la République était élu par un collège électoral. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture