Aux yeux de bon nombre de juristes, journalistes et hommes politiques français, la fin de la Ve République serait imminente. Ce pronostic n'a pourtant rien de nouveau, il est possible d'affirmer que, depuis 50 ans, la vie politique française s'est largement construite sur la perspective d'un changement de régime, qui pourtant ne s'est jamais effectué puisqu'en 2008, nous fêtions l'anniversaire des 50 ans de la Constitution de 1958. Comment expliquer alors la relative inertie du paysage institutionnel français au regard des profondes mutations de la société française ? En près d'un demi-siècle, la Ve République a connu la décolonisation, l'explosion du secteur tertiaire, l'intégration européenne, le chômage de masse, l'émergence des questions environnementales, le boom des médias. Ses institutions n'ont pourtant pas été l'objet de transformations majeures entre l'élection du président au suffrage universel direct en 1962 et la réforme constitutionnelle en juillet 2008.
[...] Sources Droit constitutionnel, Pierre Esplugas, Christophe Euzet, Stéphane Mouton, Jacques Viguier. 4e Édition Ellipses Institutions politiques Droit Constitutionnel Emmanuel Le Masson, Jean- Pierre Oppenheim. Éditions Foucher Documents d'Études 1.04 édition 2008 Constitution française de 1958 Éditions la documentation française 50 ans de vie politique française, le débat sur la fin de la Vème République. De Bruno Perreau. [...]
[...] Dès son discours de Bayeux en 1946, celui-ci préconise les modifications qu'il juge indispensables pour les institutions françaises, c'est pourquoi ce discours a reçu le nom de brouillon de la Constitution de 1958». Le Général part du constat que la IVe République a été victime du jeu des partis politiques et de l'absolutisme parlementaire. En réaction, il réaffirme son attachement aux principes de la souveraineté populaire, de la séparation des pouvoirs et à la nécessité de restaurer l'autorité de l'État. [...]
[...] Cela montre que la Constitution de 1958 n'est pas un texte figé et qu'il est possible de corriger ses effets pervers. D'autre part, il a été défendu qu'un changement de régime doit intervenir, soit à instaurer un régime présidentiel, soit purement parlementaire. Les avantages du régime présidentiel auraient pour effet de corriger les faiblesses de la Constitution de 1958 puisque le Parlement, étant donné coupé de l'exécutif, il ne serait plus sous son emprise, le président pourrait présider et le parlement légiférer. [...]
[...] En période de cohabitation, les exigences présidentielles deviennent impossibles et le régime redevient moniste. C'est ce qui permet à la constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet d'affirmer que la cohabitation ne contrevient pas à la Constitution, mais permet d'en assurer la lettre. Aux termes de l'article 5 de la Constitution, le Président est censé n'être qu'un arbitre fixant les grandes orientations politiques nationales et veillant au respect de la Constitution. Dans les faits, il dirige l'action gouvernementale en faisant de son premier ministre le relais de son influence. [...]
[...] Alors que, jusqu'en 1958, le Parlement pouvait légiférer en toute matière, désormais le domaine de la loi est limité : l'article 34 détermine ce qui est de son ressort, tout ce qui n'est pas énuméré relève de la compétence du gouvernement, qui prend les mesures nécessaires par décret. Par ailleurs, la loi entre en concurrence avec d'autres procédés normatifs, notamment avec le procédé des ordonnances, défini à l'article 38 et avec les référendums législatifs prévus à l'article 11. Le rôle législatif du Parlement est donc considérablement amoindri. L'initiative des lois dont disposaient les parlementaires est désormais limitée, c'est le gouvernement qui en 1958 détermine l'ordre du jour prioritaire des assemblées. [...]
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