Les apports des Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 au régime politique français

Extraits

[...] Depuis la Révolution de 1789, la France a tenté toutes les gammes constitutionnelles : de la monarchie parlementaire de 1791 jusqu'à la monarchie plébiscitaire avec l'Empire. Tous les régimes politiques ont été tentés sauf un : la conciliation d'un principe monarchique fort, alliant les droits du roi et les droits de l'homme ; la Restauration est née La Restauration ne sera donc pas un retour à l'Ancien Régime, mais l'intégration des principes de la Révolution dans ce dernier. En effet, les principales conquêtes de la Révolution sont maintenues: égalité civile ; libertés individuelles (c'est à dire liberté d'aller et venir) ; liberté religieuse ; liberté de la presse ; libre détention des biens nationaux. [...]

[...] La Chambre des pairs (art 24 et 34) est une véritable chambre législative. Toutefois, elle n'est pas d'origine héréditaire. Ses séances ne sont pas publiques. Celle-ci peut être, les cas échéant, érigé en Haute Cour pour statuer sur les crimes de haute trahison ou les attentas contre la sûreté de l'État (art 24). Quant à la chambre des députés des départements (art elle est élue pour cinq ans et renouvelable chaque année par cinquième. Ses membres bénéficient d'immunités dans l'exercice de leurs fonctions (art 51 et 52). [...]

[...] Avec les pairs, la Chambre vote la loi et consent l'impôt (art 45 et 48). Elle a donc le moyen de se faire respecter. Elle peut enfin être dissoute, mais le roi est tenu de convoquer les collèges électoraux dans le délai de trois mois (art 50). Un règlement du 8 juin 1814 organise la communication entre le roi et les chambres, au moyen de la proclamation et du vote de l'adresse. Implicitement, la chambre refusant le vote de la loi dispose d'un moyen de pression sur le ministère. [...]

[...] Les apports des Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 au régime politique français Une Charte est une Constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets. En 1814, la France sort de l'Empire de Napoléon qui a duré dix ans. L'ambition de cette Charte est donc le retour à un régime monarchique, sans pour autant remettre en cause les principes acquis au cours de la Révolution. Il n'est donc pas question d'un retour à la monarchie absolue. [...]

[...] Une charte octroyée Le 4 juin 1814, la Charte constitutionnelle est promulguée, et bien qu'elle fût communiquée au Corps législatif, celle-ci fut octroyée par le roi à ses sujets. La charte est donc ici une concession du roi au peuple, c'est une constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets. Ce caractère appel les réflexions suivantes : les constitutions nationales se présentent comme des statuts de l'État, établis avec la participation, ou, tout au moins le consentement de la nation. [...]