Une charte des droits et libertés ne se limite pas à affirmer des valeurs fondamentales, en principe partagées par tous. Elle porte aussi en elle le germe de la subversion - la subversion du droit tel qu'on le pratique. Certains s'en inquiètent, d'autres s'en réjouissent. Une charte constitue en effet un outil dont se servent ceux qui veulent remettre en question des règles, des usages, voire de simples pratiques, souvent fort anciennes, dont ils prétendent qu'ils ne respectent pas une liberté ou un droit fondamental protégé par cette charte. Elle est alors brandie par un individu ou une minorité, contre une norme qui est l'oeuvre, quoique de bonne foi, de la majorité.
[...] Le devoir d'accommodement a été déduit du principe d'égalité et du postulat que les droits et libertés, n'étant pas absolus, doivent être conciliés entre eux. Ainsi, une nouvelle obligation apparaît dans le paysage juridique : la violation du droit à l'égalité entraîne d'abord le devoir de négocier un accommodement. L'Etat a aujourd'hui le devoir d'essayer de trouver un terrain d'entente avec les citoyens victimes d'une loi ou d'un règlement discriminatoire. Le domaine d'application de ce devoir est principalement la discrimination indirecte. [...]
[...] Le troisième point de l'arrêt Amselem, la renonciation à une liberté ou un droit garanti par la Charte, touche profondément le droit des contrats. Sans doute, la Cour suprême laisse ouverte la question du principe même d'une renonciation à une liberté ou un droit fondamental (spécialement la liberté de religion), se bornant à décider qu'en l'espèce, quoi qu'il en soit, les copropriétaires n'avaient pas donné un consentement valide à la renonciation. Il faut savoir, cependant, qu'en Cour suprême du Canada, même les obiter ont un poids considérable. [...]
[...] En droit public, tantôt la Cour suprême admet qu'on puisse renoncer à un droit garanti, tantôt elle le refuse. En droit privé, elle a déjà admis que le titulaire d'une assurance-vie puisse valablement, dans la police, autoriser l'assureur à consulter tous ses dossiers médicaux et hospitaliers, présents et futurs, pour autant que cette renonciation au droit à la vie privée soit claire ; cette affaire était toutefois colorée par le fait que la Charte permet au bénéficiaire du secret professionnel de renoncer à celui-ci. [...]
[...] Quand le législateur choisit de consacrer des droits et libertés dans une charte, de tels intérêts reçoivent une protection renforcée dans l'ordre juridique. Ainsi, on penserait que même les droits et libertés fondamentaux reconnus par les tribunaux avant la Charte devraient recevoir une interprétation plus large et une place plus importante dans la hiérarchie des droits. Or ce n'est pas ce qui s'est produit. Dans le monde des libertés et droits fondamentaux, les règles lapidaires ne doivent pas toujours être prises au pied de la lettre. [...]
[...] Depuis une vingtaine d'années, le droit public et le droit criminel s'en sont trouvés profondément modifiés, qu'il s'agisse de l'avortement, du mariage entre conjoints de même sexe, de l'établissement d'écoles publiques pour la minorité, du port du kirpan à l'école ou de l'échangisme, pour ne donner que ces exemples. Cette onde de choc, dans toutes les branches du droit, n'a pas fini de se faire sentir. Il n'est pas étonnant que le droit des chartes ait la cote dans les facultés de droit et les milieux intellectuels. [...]
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