Les Traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans, commencée dans le Saint-Empire romain germanique en 1618. La guerre de Trente Ans s'élargit à de nombreux États et qui opposent la France à l'Autriche. C'est à cette occasion qu'est posé, pour la première fois le principe de l'égalité souveraine des États. L'État dans sa notion prend alors forme. L'Europe s'organise ainsi et les relations entre les 5 grandes monarchies européennes (France, Autriche, Royaume de Prusse, la Russie et le Royaume-Uni) vont se partager le continent européen. Elles vont alors délimiter le jeu de la souveraineté, libre de toute contrainte. Après la révolution et l'empire, le congrès de Berlin de 1815 va limiter le libre arbitre des États en créant le concert des Nations. Les 5 grandes puissances monarchiques de l'Europe vont se nommer les maîtres de cette région et qui exercent une puissance sur le monde. Il est essentiel de rappeler que la convention Montevideo, adoptée le 27 décembre 1933, sur les droits et devoirs des États, est le premier texte international qui consacre les critères d'identification de l'État. Son article 3, rappelle la « théorie des trois éléments », puis y ajoute le caractère souverain de l'État. L'État est composé, d'une population constante, dont l'État décide qui est les nationaux et les non-ressortissants, la décision du Conseil Constitutionnel, « zone de transit » le 25 février 1992, le conseil rappelle qu'« il n'existe aucun droit à obtenir la nationalité ». Le conseil reconnaît aussi que l'État est libre dans cette matière.
[...] Les Etats peuvent accepter que la souveraineté leur soit imposable ou contestée (îles des Chagos et l'implantation voulue d'une base militaire américaine). La notion de territoire sans maître est à nuancer. Le territoire peut être habité, mais la population ne doit pas avoir déjà une allégeance envers une autre autorité. Acquisition d'un titre dérivé Cela ne fait pas naître un nouvel Etat qui par définition existe déjà. En revanche cela opère un transfert de souveraineté d'une partie du territoire. Elle résulte de traité. [...]
[...] L'apparition et la délimitation des compétences de l'Etat Les Traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans, commencée dans le Saint-Empire romain germanique en 1618. La guerre de Trente Ans s'élargit à de nombreux Etats et qui opposent la France à l'Autriche. C'est à cette occasion qu'est posé pour la première fois le principe de l'égalité souveraine des Etats. L'Etat dans sa notion prend alors forme. L'Europe s'organise ainsi et les relations entre les 5 grandes monarchies européennes (France, Autriche, Royaume de Prusse, La Russie et le Royaume- Uni) vont se partager le continent européen. [...]
[...] Cependant l'exercice de cette compétence rencontre des limites. En effet le droit international pose ainsi la règle d'inviolabilité. Ainsi elle protège les représentants d'Etat étrangers et les locaux diplomatiques. De la même manière il protège les familles de ses diplomates aussi les chefs d'Etats et de gouvernements, le ministre des Affaires étrangères et le personnel d'accompagnement. L'inviolabilité s'étend à la résidence de ces personnes à leurs bagages, documents, archives, correspondances et moyen de transports. Toute arrestation, toute détention sont interdites sauf lors de la mise en œuvre d'un mandat international. [...]
[...] Le transfert de souveraineté s'effectue par la signature de traité de paix qui crée ou recrée l'Etat. Le Traité de paix entre 1919 et 1923 a redessiné la carte de l'Allemagne, qui a recréé la Pologne dans ces frontières de 1772 puis a donné naissance à la Yougoslavie. Une fois créée, la reconnaissance de l'Etat doit être effective. B. Reconnaissance de l'Etat Caractéristique de la reconnaissance. L'apparition de l'Etat est une question de fait. Celui-ci n'a en principe pas besoin d'être reconnu pour exister. [...]
[...] L'apparition de l'Etat comme les délimitations des compétences de l'Etat sont soumises au droit international public qui aujourd'hui prédominerait sur le droit interne. L'Etat est régulé certes par son droit interne mais aussi par le droit international (Chatre des Nations Unies du 26 juin 1946) ou le droit communautaire (Traité de Maastricht de 1992). Mais ces deux modes de régulation de l'Etat n'empêchent aucunement la naissance de conflit, soit au plan interne soit au plan externe. La question est donc de savoir comment sont réglés les conflits internationaux. [...]
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