Les apories de la constitution de 1848

Extraits

[...] Reconnaissance des "droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives". Un contrat social, dans la mesure où "des devoirs réciproques obligent les citoyens envers la République et la République envers les citoyens". Un nouveau but pour la République : "assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société", soit une nouvelle préoccupation sociale qui dans son projet initial comprend le droit au travail et à l'assistance, dans l'euphorie des mois de février et mars La mystique du peuple. [...]

[...] Les ministres doivent être responsables, mais devant qui ? Devant le président qui rend inutile la necessité du contreseing de ses ministres puisqu'il les nomme et les révoque conformément à l'article 64. Pourtant, les constituants ne désiraient pas mettre sur pieds ce régime présidentiel mais bien tenter l'expérience du parlementarisme. Ainsi, il est clair que les ministres doivent être responsables devant l'Assemblée, qui les renverse "si la direction de l'administration lui déplait" (Marrast). Mais aucun membre de la Constituante ne demande des précisions, et les textes flous placent les ministres sur le même plan que le Président par rapport à l'Assemblée, intouchables Il est vrai qu'il est difficile d'imaginer cette responsabilité ministérielle sans son contrepoids logique, la dissolution. [...]

[...] Certains comme Parieu soulignent le fait que si les pouvoirs de ce-dernier étaient trop limités, les adversaires monarchistes pourraient par l'élection présidentielle se révolter. Mais quoi qu'il en soit, ce mode de désignation s'inscrit dans la logique d'instauration de pouvoirs forts et déterminés. B . malgré des mises en gardes pourtant visionnaires Contre l'élection directe du Président de la République. Cette nouveauté est pour Audry de Puyraveault une "monstruosité politique", et met en place "une royauté, déguisée sous les insignes d'un Président (qui réunit) la volonté et l'action". [...]

[...] Il propose en conséquence un amendement qui verrait le Président être élu par l'Assemblée au nom de l'unité de la souveraineté, et révocable par celle-ci. Serait-ce alors contre la séparation des pouvoirs? Non, affirme Parieu car il n'est question que de "séparation des fonctions et non de la souveraineté" Contre la rigidité de la séparation des pouvoirs. Sont mis en place deux pouvoirs égaux et rivaux, qui ne disposent d'aucun moyen d'action l'un sur l'autre. Fatalement, tout conflit est synonyme alors de blocage. [...]

[...] - Proclamation de la République "démocratique, une et indivisible" mais pas d'approbation populaire pour le texte constitutionnel. - Depuis "l'illusion lyrique" des premiers mois, il y a eu la guerre civile. Ainsi, le droit à l'assistance remplace le droit au travail mais n'en masque pas l'absence. - Idées puissantes mais les hommes capables de transmettre cette nouvelle ferveur républicaine, si généreuse, font défaut. Lamartine, persuadé de sa popularité et de celle de la République dans tout le pays, échoue. Ce n'est pas un républicain qui est élu à la présidence de la République, ni des députés majoritairement républicains à l'Assemblée Quelle souveraineté pour le peuple ? [...]