Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"

Extraits

[...] Les constituants tiennent à protéger cette séparation qui leur semble un bon moyen de répartir les compétences entre deux ordres afin d'échapper à une trop forte concentration de pouvoir au sein de l'Etat fédéral Cette séparation de pouvoirs est d'ailleurs protégée par une juridiction autonome : la Cour Suprême A. Une volonté des fédéralistes Le dixième amendement protège l'existence des Etats fédérés en leur réservant le domaine des pouvoirs résiduels. Même si ces pouvoirs ne sont pas définis ils offrent une compétence de droit commun aux Etats Fédérés, qui se voient alors protégés par cet amendement. L'existence d'Etats particuliers combat l'idée d'un pouvoir politique relégué vers un centre lointain et inconnu des individus formant la Nation. [...]

[...] Le dixième amendement face à la clause «necessary and proper Si le dixième amendement protège les pouvoirs résiduels attribués aux Etats fédérés, il ne peut empêcher la mise en action de la clause necessary and proper qui dispose que le Congrès a le pouvoir de faire toutes les lois qui seront nécessaires et appropriées pour mettre à exécution les pouvoirs conférés par la Constitution au gouvernement des Etats-Unis ou à l'un de ses ministres ou de ses fonctionnaires Cette clause pourrait sonner comme une menace pour les Etats fédérés dont la législation pourrait n'être que le fruit d'un pouvoir central éloigné et imperméable aux véritables nécessités des Etats. [...]

[...] Cependant, Madison répondait déjà lorsque la clause était parue que si l'on donne au congrès le pouvoir de lever les impôts et des troupes, alors il faut qu'il ait l'autorité de faire les lois correspondantes Une remarque qui offre à cette clause une grande force légitime tant qu'elle est appliqué raisonnablement et dans le but de consolider l'Union (même si cela doit entraver la souveraineté des Etats particuliers, laquelle est moins importante que le bonheur du peuple selon Madison). B. [...]

[...] Analyse du dixième amendement de la Constitution américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple" Au 18ème siècle, les constituants américains s'emploient à mettre par écrit une loi fondamentale destinée à promouvoir un modèle fédéral basé sur l'équilibre des pouvoirs, qui serait la réalisation de la philosophie politique libérale qui habite ce siècle. Le fédéralisme et l'équilibre des pouvoirs sont une réponse à la concentration du pouvoir au sein d'un même organe qu'appréhendent particulièrement les constituants et à laquelle ils veulent mettre un terme. [...]

[...] Elle s'attache surtout à veiller à ce que les lois des Etats soient conformes à la Constitution et par là même, elle veille à ce que les pouvoirs fédéraux n'empiètent pas sur le territoire des pouvoirs des Etats fédérés. Et c'est sur le dixième amendement qu'elle s'appuie pour trancher les conflits de compétences. Il faut d'ailleurs souligner que depuis 1995, la Cour interprète les dispositions du dixième amendement de manière de plus en plus large. En effet, elle a censuré près de vingt textes législatifs qui facilitaient les procédures judiciaires contre les Etats fédérés ou qui restreignaient leurs prérogatives (par exemple : le gun-free school zones act, qui interdisait les armes à feu autour des écoles). [...]